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Document 52008AP0073
Management of the assets of the ECSC and the Research Fund for Coal and Steel#European Parliament legislative resolution of 11 March 2008 on the proposal for a Council decision amending Decision 2003/77/EC laying down multiannual financial guidelines for managing the assets of the ECSC in liquidation and, on completion of the liquidation, the Assets of the Research Fund for Coal and Steel (COM(2007)0435 - C6-0276/2007 - 2007/0150(CNS))
Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2007)0435 - C6-0276/2007 - 2007/0150(CNS))
Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2007)0435 - C6-0276/2007 - 2007/0150(CNS))
JO C 66E du 20.3.2009, p. 83–83
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 66/83 |
Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier *
P6_TA(2008)0073
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2007)0435 — C6-0276/2007 — 2007/0150(CNS))
(2009/C 66 E/17)
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2007)0435), |
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vu l'article 2, paragraphe 2, de la décision 2003/76/CE du Conseil, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0276/2007), |
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vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des budgets (A6-0062/2008); |
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1. |
approuve la proposition de la Commission; |
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2. |
invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
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3. |
demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission; |
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4. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |