16.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 309/119

1.1

Le modèle social européen est une réalité qui repose sur l'unité dans la poursuite d'objectifs généraux et la diversité dans leur mise en œuvre. Le modèle a fait preuve de sa valeur en fournissant aux pays européens l'inspiration pour bâtir des sociétés de cohésion, de solidarité et de compétitivité. Dans les années à venir, le modèle devra faire face à de nouveaux défis d'envergure. Aujourd'hui, il s'agit d'enrichir le contenu du modèle social et de préparer l'avenir.

1.2

La force du modèle social européen provient de l'interaction entre la compétitivité, la solidarité et la confiance mutuelle. Ainsi, le modèle correspond non seulement à une réalité mais également à une vision d'avenir. Mais on ne peut jamais considérer qu'il a atteint une forme définitive. Il doit être dynamique et pouvoir répondre aux nouveaux défis.

1.3

Dans la présente analyse, le modèle social ne se limite pas à l'acception traditionnelle du terme «social». Les liens qui existent entre les différents secteurs s'étant développés, ce terme doit se rapporter aux questions tant économiques qu'environnementales. Ce n'est qu'en acceptant cette interprétation lato sensu que le modèle social sera en mesure de fournir l'inspiration nécessaire pour relever les futurs défis. Avec une telle interprétation, on pourrait également donner à ce modèle l'appellation de modèle sociétal européen, dont l'aspect social constitue l'un des éléments. Dans la présente analyse, le terme «social» est néanmoins employé.

1.4

Tous les systèmes nationaux des États membres de l'UE sont caractérisés par la cohérence entre efficacité économique et progrès social. Si elles ont été conçues de manière appropriée, les politiques sociales et du marché du travail ont pu contribuer à promouvoir tant la justice sociale que l'efficacité et la productivité économiques. La politique sociale est un facteur productif.

1.5

Le CESE identifie plusieurs éléments essentiels du modèle social européen, à commencer par le rôle de l'État comme garant, mais également protagoniste afin de promouvoir la cohésion et la justice sociales en poursuivant l'objectif d'un taux d'emploi élevé et en fournissant des services publics de grande qualité. Parmi les autres éléments essentiels figurent, entre autres, diverses mesures pour la productivité et la compétitivité, pour les défis environnementaux, et pour la recherche et l'éducation.

1.6

Les réussites du modèle social européen, qui s'est construit sur une longue période, sont considérables dans les domaines économique, social et environnemental. Le résultat le plus tangible est l'émergence d'un espace européen de prospérité. Cependant, cela ne doit pas occulter les faiblesses du modèle, telles que la poursuite de la ségrégation sociale, la persistance des zones de pauvreté et un chômage qui reste élevé, notamment parmi les jeunes.

1.7

L'Europe et le modèle social européen vont devoir faire face à des défis de taille, parmi lesquels la compétitivité et l'emploi, l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté ainsi que les effets de la mondialisation. D'autres défis concernent les questions d'égalité entre les hommes et les femmes, les migrations et l'évolution démographique.

1.8

Afin de contribuer de manière significative au façonnement de la société européenne de demain, le modèle social européen doit être dynamique, ouvert aux défis, aux changements ainsi qu'aux réformes.

1.9

La pertinence du modèle social européen dépendra du soutien que lui apporteront les citoyens de l'UE et de la conscience qu'on leur permettra d'acquérir. L'analyse et les aspects essentiels du modèle social européen devraient constituer le fondement d'un débat et d'un dialogue au sein des États membres, offrant ainsi aux citoyens un nouveau moyen d'exprimer leurs points de vue et de définir quelle Europe et quel modèle social peuvent répondre à leurs attentes.

1.10

Formulée de manière concise, l'hypothèse sur laquelle repose le présent avis est que le modèle social européen devrait véhiculer l'idée d'un espace de prospérité démocratique, écologique, compétitif et solidaire, et source d'intégration sociale pour tous les citoyens d'Europe.

2.1.1.1

Le modèle social européen et ses caractéristiques font actuellement l'objet d'un vif débat. Ceci n'est pas surprenant, étant donné qu'un certain nombre d'événements récents est venu alimenter la discussion. Le projet de traité constitutionnel n'a pas gagné le soutien de l'opinion publique et les visions qu'il contenait n'ont pas pu être concrétisées. D'autres événements et développements ont également nourri le débat sur le modèle social européen: la faiblesse des résultats économiques de l'Europe et son incapacité à relever le taux d'emploi, l'évolution démographique, l'avancée de la mondialisation et ses conséquences, ainsi que les intenses débats qu'a suscités le projet de directive sur les services. L'adhésion de nouveaux États membres continue à inspirer des débats sur l'avenir de l'UE.

2.1.1.2

Par le présent avis, le CESE apporte sa contribution au débat en cours. L'avis servira de base à la poursuite du dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile organisée.

2.1.1.3

Le postulat de base de cet avis est qu'il existe un ensemble de valeurs et de visions, mais également une réalité sociale, qui forment ensemble un modèle social européen. L'objectif est d'en examiner le contenu et de suggérer des idées et des défis pour son évolution future.

2.1.1.4

En tant que vision pour l'Europe, le modèle social doit se développer en harmonie avec d'autres visions pour l'Europe, au premier rang desquelles le développement durable ainsi que la vision d'une Europe devenant la société de la connaissance la plus compétitive du monde, offrant des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et promouvant la cohésion sociale.

2.1.2.1

L'analyse du modèle social européen doit partir des systèmes de valeurs qui se sont développés dans les pays européens. Ces systèmes constituent la base de toute discussion portant sur les caractéristiques communes d'un modèle social. L'Union européenne repose sur certaines valeurs communes: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme, dignité de la personne humaine, égalité, solidarité, dialogue et justice sociale. Le fait que ce modèle soit partiellement fondé sur des droits, comme en témoigne la charte sociale, souligne l'aspect qualitatif du modèle.

2.1.2.2

Dans la présente analyse, le modèle social européen est entendu dans un sens large. Le modèle social ne peut pas se limiter à une conception traditionnelle du terme «social». L'interaction entre les dimensions économique, sociale et environnementale requiert une interprétation large du modèle social.

2.1.2.3

De plus, dans le cadre de cette analyse du modèle social européen, une double approche a été choisie: il s'agit de se concentrer sur les valeurs et les visions ainsi que sur les principales politiques permettant de concrétiser ces visions. Le modèle social ne se résume pas à ébaucher des visions; il a un autre rôle primordial qui consiste à transformer une vision en réalité politique. Le modèle doit fournir l'inspiration et le cadre permettant de gérer les nouveaux enjeux.

2.1.2.4

La présente analyse part de l'hypothèse selon laquelle l'actuel modèle social européen est en fait constitué de trois blocs principaux, qui correspondent aux objectifs économiques, sociaux et environnementaux. L'interaction entre ces trois secteurs, dans le contexte de tendances telles que la mondialisation, favorise le développement concret du modèle social. La force du modèle social européen provient de l'interaction entre la compétitivité, la solidarité et la confiance mutuelle. De ce fait, on ne peut jamais considérer que le modèle social européen a atteint une forme définitive. Il doit être dynamique et répondre aux défis tant internes qu'externes.

2.1.2.5

Cette vision peut être résumée en une phrase: le modèle social européen véhicule l'idée d'un espace de prospérité démocratique, écologique, compétitif et solidaire, et source d'intégration sociale pour tous les citoyens d'Europe.

2.1.2.6

Dans ce contexte, il convient de souligner la corrélation entre les deux éléments que sont, d'une part, l'efficacité économique et, d'autre part, la justice et la cohésion sociales. Ces deux éléments constituent le fondement du modèle social européen. Malgré la diversité des systèmes nationaux, il existe un modèle social européen distinct en ce que tous les systèmes nationaux des États membres de l'UE sont caractérisés par la cohérence entre efficacité économique et progrès social. Parallèlement, la dimension sociale constitue un facteur productif. À titre d'exemple, une bonne législation en matière de santé et de travail est synonyme de bons résultats économiques. Si elles sont conçues de manière appropriée et si elles reçoivent le soutien des partenaires sociaux, les politiques sociales et du marché du travail peuvent contribuer à promouvoir tant la justice et la cohésion sociales que l'efficacité et la productivité économiques. Des indemnités de chômage associées à des politiques du marché du travail dynamiques permettent de stabiliser l'économie et de promouvoir une adaptation active au changement grâce à l'amélioration des compétences et à des initiatives efficaces en matière de recherche d'emploi et de reconversion. Des investissements publics bien ciblés, destinés aux infrastructures matérielles ainsi qu'aux ressources humaines, peuvent profiter aux objectifs économiques et sociaux. Les deux aspects évoqués précédemment peuvent et devraient se renforcer mutuellement. La participation active des partenaires sociaux et de la société civile peut améliorer la cohésion tout en renforçant l'efficacité économique.

2.1.2.7

Il est également possible d'envisager cette question d'un point de vue différent: l'absence de politique sociale européenne entraîne des coûts économiques et politiques. Une évaluation du coût de l'absence de politique sociale réalisée pour le compte de la Commission européenne a défini les avantages économiques considérables d'une politique sociale en termes d'efficacité d'allocation des ressources, de productivité du travail et de stabilisation économique. L'étude a conclu que les politiques sociales fondées sur des investissements dans le capital humain et social contribuent à une meilleure efficacité économique en ce qu'elles améliorent la productivité et la qualité de la main-d'œuvre. De ce fait, la politique sociale est un facteur productif, même si ses coûts sont en général rapidement perceptibles, tandis que ses bienfaits n'apparaissent souvent qu'à long terme (1).

2.1.2.8

Les États membres, et dans certains cas même les régions, se sont forgé leur propre expérience historique et ont connu des conflits spécifiques auxquels ils ont dû apporter des solutions particulières. Le consensus social concernant le bon équilibre entre les valeurs essentielles varie légèrement, mais les différences ne sont jamais fondamentales. Ces spécificités sont à l'origine d'une multitude de structures institutionnelles grâce auxquelles est mise en œuvre la «constitution sociale» de chaque pays — il s'agit de valeurs que les hommes ont transformées en droits garantis par la loi — et au sein desquelles sont ancrés l'économie de marché et les appareils juridiques, constitutionnels et gouvernementaux. Les traités européens soulignent les valeurs communes sur lesquelles repose le modèle social et mettent en exergue l'importance de respecter les diversités nationales.

2.1.2.9

À ces aspects il convient d'ajouter la dimension environnementale. L'augmentation rapide des prix de l'énergie, la pollution permanente de l'atmosphère et l'impact produit sur le logement, les transports et la vie professionnelle creuseront le fossé entre l'efficacité et la productivité économiques, d'une part, et la justice et la cohésion sociales, d'autre part. Néanmoins, il existe aussi, en l'occurrence, des exemples selon lesquels des politiques favorisant la durabilité peuvent aller de pair avec la poursuite d'objectifs économiques et sociaux. Ce constat s'applique également à des questions telles que la santé et la sécurité publiques. La dégradation de l'environnement engendre de nouveaux problèmes sanitaires qui touchent tant la jeunesse que les personnes adultes. Cet exemple montre à quel point il est important de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le modèle social européen.

2.1.2.10

En raison de cette diversité institutionnelle, certains observateurs ont conclu qu'il n'existe pas de modèle social européen. Ainsi, on compterait (au moins) autant de modèles que d'États membres ou, au mieux, différentes «familles» de modèles.

2.1.2.11

Le CESE ne souhaite nullement minimiser cette diversité, mais il estime qu'un certain nombre d'arguments permettent de parler d'un modèle social européen unique:

2.1.2.12

Le CESE souhaite proposer que les éléments suivants, qui correspondent à une réalité sociale et ne sont pas uniquement un ensemble de valeurs ayant subi diverses institutionnalisations, soient considérés comme constitutifs d'un modèle social européen, qui sont déjà formellement reconnus dans les États membres de l'UE ou qui doivent l'être par le biais de mesures politiques.

2.2.1

La naissance de l'Union européenne et son élargissement réussi sont des événements de portée historique. Un continent déchiré par les guerres et par les conflits a réussi à tourner la page et à se défaire du nationalisme belliqueux. Le modèle social européen doit être appréhendé dans ce contexte.

2.2.2

L'Europe peut légitimement être fière des résultats qu'elle a obtenus dans le domaine social grâce à la grande variété des institutions et des politiques mises en place au niveau national et, dans une certaine mesure, au niveau européen. Les principaux indicateurs de bien-être, parmi lesquels la pauvreté et l'inégalité, l'espérance de vie et la santé, placent les pays européens en tête des classements mondiaux.

2.2.3

Au niveau international, de nombreux pays européens se placent en tête en matière de productivité et de compétitivité, bien que la situation varie considérablement entre les différents États membres de l'UE. Le fait que plusieurs pays européens occupent les premiers rangs mondiaux en termes de compétitivité et d'investissements consacrés à la recherche constitue une réussite significative. La vision d'une société à forte intensité de connaissance ayant pour principes essentiels la recherche et l'apprentissage tout au long de la vie est un aspect du modèle social européen qui bénéficie désormais d'un soutien solide.

2.2.4

L'Europe réalise les meilleures performances concernant la mise en œuvre du protocole de Kyoto bien que les résultats demeurent globalement décevants. Au niveau mondial, l'Europe fait également partie des régions qui investissent le plus dans les technologies respectueuses de l'environnement et dans le développement de nouvelles solutions énergétiques en matière de chauffage et de transport.

2.2.5

Si l'on compare les indicateurs relatifs à la cohésion sociale, à la sécurité, à l'emploi et au chômage dans l'ensemble des pays de l'OCDE, il apparaît que ceux qui garantissent de hauts niveaux de sécurité à leurs citoyens ainsi qu'à leurs travailleurs ont tendance à connaître des taux d'emploi plus élevés; les pays nordiques en constituent les meilleurs exemples.

2.2.6

Il est de plus en plus évident que la poursuite de l'intégration européenne ne recevra un soutien politique que si elle est perçue comme un processus allant au-delà d'une simple intégration du marché et qu'avec la suppression des frontières économiques, les gouvernements nationaux et les institutions européennes coopèrent avec les partenaires sociaux aux niveaux national et européen afin de développer les mécanismes qui permettront de garantir la cohésion et la justice sociales dans le nouveau contexte, notamment faire en sorte que la concurrence entre les différents régimes n'entraîne pas un nivellement par le bas qui abaisserait fortement les normes sociales en Europe.

2.2.7

L'élargissement de l'UE a contribué de manière très constructive à l'identité émergente d'un modèle social européen. Il a enrichi l'Union d'un grand nombre de pays ayant chacun une longue histoire jalonnée de réalisations culturelles, sociales, économiques et industrielles. L'élargissement a clairement établi la dimension culturelle du modèle social. Cette dimension sera l'un des principaux mécanismes de promotion de la cohésion européenne.

2.2.8

À tous les niveaux, le dialogue social est devenu une manifestation essentielle du modèle social européen. Le dialogue social a permis l'émergence d'un consensus en vertu duquel il sera extrêmement difficile de réaliser les grandes ambitions de la stratégie de Lisbonne et du modèle social sans l'implication des partenaires sociaux. L'approche européenne de la participation des travailleurs assure que les changements structurels permanents que connaissent les entreprises sont synonymes de succès pour l'ensemble des parties concernées.

2.2.9

Les partenaires sociaux ont joué un rôle décisif dans la mise en œuvre des politiques communautaires. Ce rôle est unique au monde. Il a même été proposé qu'au niveau européen, les partenaires sociaux assument la responsabilité de tous les travaux réglementaires portant sur les questions relatives au monde du travail.

2.2.9.1

En ce qui concerne la structure de base du modèle social européen, on ne saurait assez apprécier le rôle essentiel joué par les partenaires sociaux dans la politique économique et sociale. Ainsi, le rôle régulateur des organisations syndicales et patronales est particulièrement important dans le cadre des conventions collectives. Le droit bien établi de la participation des représentants des travailleurs au sein des entreprises fait également partie des fondements du modèle social européen.

2.2.10

La participation des citoyens et de leurs organisations constitue un élément essentiel dans l'élaboration du modèle social européen. Les organisations de la société civile relaient les aspirations de leurs membres et sont aussi souvent d'importants prestataires de services sociaux. L'avenir du modèle social européen et son dynamisme dépendront d'une plus grande implication de la société civile organisée, grâce à une extension du dialogue civil et, partant, de la démocratie participative.

2.2.11

Un secteur de services publics de qualité est un autre élément important pour la définition du modèle social. D'une manière générale, la situation dans l'UE montre que le secteur public, qui doit garantir et/ou fournir une prestation égale de services essentiels, bénéficie d'un meilleur soutien et joue un rôle plus important dans l'UE que dans le reste du monde. Dans des domaines tels que l'éducation et la formation, la santé et les soins aux personnes âgées, le secteur public joue un rôle primordial dans tous les États membres. Dans le même temps, un débat s'élève concernant les divers rôles du secteur public, en tant que garant de services spécifiques ou à la fois en tant que garant et fournisseur.

2.2.12

La mise en place d'entités de l'économie sociale dans un certain nombre d'États membres de l'UE est étroitement liée au secteur public. L'économie sociale joue un double rôle: elle assume des tâches essentielles, notamment dans le secteur des soins et elle fournit également des emplois aux citoyens qu'il n'est pas aisé d'insérer dans des emplois réguliers, tels que les personnes handicapées. L'économie sociale se développe dans presque tous les États membres de l'UE, notamment en raison de l'évolution démographique et de la nécessité de prendre soin des personnes âgées. L'économie sociale joue un rôle crucial car elle lutte contre la pauvreté. L'économie sociale connaît de nombreuses facettes ainsi qu'une grande diversité de formes d'organisation, et n'a pas forcément vocation à entrer dans le système concurrentiel.

2.3.1

S'il convient de souligner les réalisations du modèle social européen, il serait mal avisé de ne pas reconnaître ses faiblesses ni les défis auxquels il est confronté dans un environnement évolutif. La fierté que suscite ce modèle ne doit pas être confondue avec de l'orgueil.

2.3.2

L'on entend fréquemment dire qu'un modèle qui condamne un dixième voire un douzième de la population active au chômage ne peut pas être considéré comme social. Dans une certaine mesure, c'est vrai: dans la plupart des États membres de l'Union européenne, le chômage atteint des niveaux inacceptables, ce qui engendre des difficultés économiques et sociales, menace la cohésion sociale et gaspille des ressources productives. Néanmoins, l'affirmation du défi sous-entend souvent qu'en optant pour un modèle social, l'Europe a également choisi un taux de chômage élevé et que le chômage est le prix à payer pour la cohésion sociale. Le CESE ne souscrit pas à ce point de vue. L'Europe n'a pas à choisir entre cohésion sociale et taux d'emploi élevé.

2.3.3

Le chômage demeure la principale menace qui pèse sur le modèle social européen, car il augmente les coûts, restreint les possibilités de financement et engendre des inégalités ainsi que des tensions sociales. La lutte contre le chômage reste la principale priorité. Cela vaut tout particulièrement pour le chômage des jeunes; dans de nombreux pays, il est sensiblement plus élevé que le taux de chômage moyen et, vu le risque d'exclusion prolongée du marché de l'emploi et, plus généralement, de la société qu'il représente, est particulièrement nocif sur le plan social et économique. Pour résoudre ce problème, une vaste gamme de mesures au niveau de l'offre doit être adoptée; il convient également de mettre en œuvre une politique portant sur la demande afin d'atteindre une production maximale.

2.3.4

Les disparités géographiques et la pauvreté (qui affecterait 70 millions de citoyens) demeurent importantes dans l'Union européenne et se sont accrues depuis l'élargissement. Même dans les États membres riches, trop de personnes sont victimes de la pauvreté (relative). La pauvreté qui touche les enfants est particulièrement scandaleuse car elle anéantit les opportunités qu'offre la vie et entretient les inégalités d'une génération à l'autre. Malgré les grandes ambitions actuelles, les politiques en matière de cohésion sociale mises en œuvre par les États membres ne parviennent pas à juguler la pauvreté ni le chômage. Il s'agit là d'un défi majeur qui attend l'Europe.

2.3.5

L'on estime fréquemment que ces faiblesses et d'autres encore dont souffrent l'économie et la société européennes sont exacerbées, dans notre modèle social, par les nouveaux défis que sont la mondialisation, l'essor des nouvelles technologies et le vieillissement de la population. L'allongement de l'espérance de vie et la baisse de la natalité posent d'importants problèmes concernant le financement des systèmes de sécurité sociale — les systèmes de retraite sont à cet égard un parfait exemple. Le CESE met en garde contre l'approche qui consiste à tirer des conclusions politiques simplistes de diverses croyances répandues:

2.4.1

Afin de survivre et de parvenir à influencer les futures politiques, le modèle social européen doit être dynamique, ouvert au débat ainsi qu'aux réformes. L'histoire fournit de nombreux exemples de défis auxquels le modèle a été confronté et que l'on n'avait pas pu prévoir: la menace de catastrophes environnementales, les changements radicaux de la démographie et de la structure familiale, les crises d'approvisionnement énergétique, la révolution du savoir, les nouvelles et puissantes technologies de l'information et de la communication ainsi que l'évolution des modes de production et de la vie professionnelle.

2.4.2

À l'avenir, le principal défi auquel fera face le modèle social européen sera de distinguer, parmi ses propres aspects, ceux qui favorisent des solutions bénéfiques à deux ou trois niveaux. En d'autres termes, il convient d'identifier les politiques en vigueur, ainsi que celles à venir, qui peuvent promouvoir la cohésion sociale et la performance économique, ainsi que le développement durable.

2.4.3

Parallèlement, il est essentiel d'apporter des réformes constantes et modérées aux institutions dont l'effet négatif au niveau économique, social ou environnemental a été abondamment prouvé. Des analyses d'impact peuvent alors s'avérer utiles, l'objectif étant d'améliorer la législation et non pas de procéder à une déréglementation simpliste.

2.4.4

Où faut-il rechercher les nouveaux défis du modèle social européen? Essentiellement dans trois secteurs: la compétitivité et l'emploi; l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté et, enfin, les effets de la mondialisation. À plus long terme, les défis environnementaux peuvent donner lieu à de plus importantes réaffectations de productions et de lieux de travail. Il convient d'ajouter à cela les questions de migration (interne et externe) et de genre, qui influenceront fortement l'évolution future du modèle social européen.

2.4.5

Il sera primordial de poursuivre le développement d'une société à forte intensité de connaissance tant dans le domaine de la recherche que de l'apprentissage tout au long de la vie. Encore plus qu'aujourd'hui, la connaissance deviendra un facteur de compétitivité essentiel qui permettra de créer des ressources destinées aux politiques sociales. Dans ce contexte, il sera important de continuer à soutenir l'esprit d'entreprise et la croissance des petites entreprises. L'impact social de la révolution du savoir constitue un élément qui pourrait être traité efficacement grâce au dialogue social. Le développement de nouveaux systèmes efficaces d'apprentissage tout au long de la vie constituera un défi spécifique pour les gouvernements et pour les partenaires sociaux.

2.4.6

Il importe de rechercher un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité qui favorise l'emploi et l'innovation, comme l'ont récemment souligné les partenaires sociaux dans leur programme de travail commun (3). Il est primordial que les partenaires sociaux conviennent de mesures permettant de réduire le chômage des jeunes. Le chômage, en tant que tel, est une tragédie; le chômage qui touche les jeunes générations est une menace pour l'essence même de la société démocratique européenne.

2.4.7

Dans la perspective des défis environnementaux, des investissements plus importants devront être consacrés aux transports, au logement ainsi qu'à la planification et à la réforme des collectivités. L'augmentation des prix énergétiques aura de profondes répercussions sur la cohésion sociale et les politiques structurelles. Il s'agit d'un domaine essentiel riche de possibilités pour des solutions gagnantes à tout point de vue.

2.4.8

Le système de gouvernance macroéconomique doit mieux soutenir les objectifs de Lisbonne. À plus long terme, soit après Lisbonne, il sera primordial d'instaurer un équilibre axé sur la croissance entre deux aspects de la politique économique dont l'un vise l'offre et l'autre la demande.

2.4.9

La mondialisation est un défi qui ne se traduit pas seulement en termes de commerce et de prix. La mondialisation est également source d'opportunités, par exemple en ouvrant de nouveaux marchés pour les technologies respectueuses de l'environnement. L'Europe doit investir bien davantage dans les technologies modernes, notamment dans le domaine de l'environnement, car d'autres pays, tels que les États-Unis, prennent rapidement conscience de ces opportunités.

2.4.10

Parmi les éventuels défis à venir, le plus sérieux serait un retour, au niveau européen, à des politiques plus nationalistes et protectionnistes et des marchés cloisonnés. Une telle évolution s'avérerait préjudiciable, tant économiquement que socialement.

2.4.11

Aucun modèle social n'a atteint son stade final et aucun ne pourra jamais y parvenir. Le principe d'un modèle social est de générer des idées et des points de vue tout en évoluant. Un modèle social doit être dynamique sous peine de se figer et de péricliter. Le modèle social européen doit être mis à l'épreuve et discuté dans le cadre d'un processus démocratique continu. Il convient de procéder à des évaluations et de développer et d'affiner des instruments de gouvernance appropriés.

2.5.1

Le modèle social européen peut être vu comme une tentative d'élaborer un plan visant à mettre en place, à l'avenir, une Union caractérisée par un bien-être durable, une industrie très compétitive, un niveau d'ambitions sociales très élevé et un haut degré de responsabilité concernant les défis environnementaux. Conformément à cette description et compte tenu de ses fonctions démocratiques, le modèle social européen peut être source d'idées et d'expériences pour d'autres pays ou groupes de pays.

2.5.2

Le modèle social européen peut-il devenir un modèle de référence au niveau mondial? Chaque pays, chaque groupe de pays doit développer son propre modèle social et le mettre en œuvre à sa manière. Un modèle qui a pu s'avérer utile en Europe ne le sera pas nécessairement dans un autre pays ou face à des défis différents. Cela dit, le modèle social européen pourrait néanmoins servir d'exemple, surtout parce qu'il tente d'intégrer les enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans l'idée d'un espace de prospérité démocratique, écologique, compétitif et solidaire, et source d'intégration sociale pour tous les citoyens d'Europe. Les autres pays l'évalueront à l'aune des succès obtenus dans la réalisation de ces objectifs.

2.5.3

L'intérêt des partenaires européens pour l'approche qui associe les objectifs en matière économique, sociale, d'emploi et d'environnement tout en les renforçant, ne cesse de croître. En matière d'intégration régionale, le modèle économique et social européen peut servir de source d'inspiration aux régions ainsi qu'aux pays partenaires. La triple approche a prouvé son efficacité dans l'Union européenne.

2.5.4

Dans l'étude qu'elle a consacrée à la dimension sociale de la mondialisation, l'OIT indique explicitement que le modèle social européen pourrait servir de source d'inspiration aux pays nouvellement industrialisés (4). À titre d'exemple, la Chine connaît une croissance économique durable et rapide, mais elle ne cesse de prendre conscience des tensions sociales et des problèmes environnementaux.

2.6.1

La durabilité et la survie du modèle social européen sont tributaires du soutien que les citoyens européens lui apporteront. Afin de rester valable, le modèle doit rencontrer les citoyens dans le cadre d'un débat et d'un dialogue. Ainsi, les citoyens bénéficieraient d'une opportunité unique de faire entendre leur voix et d'alimenter le débat général sur l'avenir de la société européenne.

2.6.2

Dans le présent avis, le CESE présente une analyse sommaire du modèle social européen. Cette analyse devrait être approfondie. Il serait particulièrement souhaitable de faire clairement apparaître les liens entre la conception et la réalité. De cette manière, le modèle pourrait servir de fondement à de nouvelles discussions au sein de l'Union concernant le type de société européenne dans laquelle les citoyens souhaitent vivre. Dans le contexte de la nouvelle stratégie d'information et de communication de l'UE, le modèle social pourrait servir de base au dialogue.

2.6.3

Enfin, c'est à travers le débat, le dialogue et la prise de conscience que les citoyens de l'UE s'engageront pour la défense du modèle social européen et soutiendront son développement futur.

2.7.1

Les membres du CESE sont un important vecteur de communication vers les catégories qu'ils représentent. Le CESE organise régulièrement des forums des acteurs concernés qui permettent à ceux-ci d'échanger leurs avis et leurs points de vue dans un contexte général.

2.7.2

Le CESE envisagera l'utilisation du modèle social européen comme base d'un effort de communication plus vaste dans l'Union européenne. Ainsi, le CESE peut apporter une contribution concrète au débat portant sur l'Europe et le modèle social que les citoyens européens souhaitent pour l'avenir. Les partenaires sociaux, la société civile organisée et les conseils économiques et sociaux nationaux seront invités à y participer.