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Document C:2006:309:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 309, 16 décembre 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 309

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
16 décembre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

428e session plénière des 5 et 6 juillet 2006

2006/C 309/1

Avis du Comité économique et social européen sur la «Régulation de la concurrence et consommateurs»

1

2006/C 309/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne — Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Davantage de recherche et d'innovation/Investir pour la croissance et de l'emploi»[COM(2005) 488 final]

10

2006/C 309/3

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 [COM(2005) 567 final — 2005/0227 (COD)]

15

2006/C 309/4

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire [COM(2005) 535 final]

18

2006/C 309/5

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) [COM(2005) 608 final — 2005/0246 (COD)]

22

2006/C 309/6

Avis du Comité économique et social européen sur le Livre blanc: la politique des services financiers pour la période 2005-2010 [COM(2005) 629 final]

26

2006/C 309/7

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999[COM(2005) 687 final — 2005/0273 (CNS)] et la — Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 6/2002 et (CE) no 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels [COM(2005) 689 final — 2005/0274 (CNS)]

33

2006/C 309/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil européen et du Parlement définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)»[COM(2005) 705 final — 2005/0277 (COD)]

35

2006/C 309/9

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) [COM(2006) 42 final — 2006/0014 (CNS)]

41

2006/C 309/10

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes et modifiant le règlement (CE) no 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp [COM(2005) 651 final/2 — 2005/0264 (CNS)]

46

2006/C 309/11

Avis du Comité économique et social européen sur «La sécurité aérienne»

51

2006/C 309/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets»[COM(2005) 667 final — 2005/0281 (COD)]

55

2006/C 309/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Plan d'action 2006-2008 pour la simplification et l'amélioration de la politique commune de la pêche»[COM(2005) 647 final]

60

2006/C 309/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles»[COM(2005) 670 final — (SEC(2005) 1683 + SEC(2005) 1684)]

67

2006/C 309/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le pou de San José»[COM(2006) 123 final — 2006/0040 (CNS)]

71

2006/C 309/16

Avis du Comité économique et social européen sur les «Risques et problèmes liés à l'approvisionnement de l'industrie européenne en matières premières»

72

2006/C 309/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS)»[COM(2006) 11 final — 2006/0004 (COD)]

78

2006/C 309/18

Avis du Comité économique et social européen sur «Les relations entre l'UE et la Communauté andine des nations»

81

2006/C 309/19

Avis Comité économique et social européen sur «L'avenir de la politique de dimension septentrionale»

91

2006/C 309/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Politique européenne de voisinage»

96

2006/C 309/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (CE, Euratom)»[COM(2006) 99 final — 2006/0039 (CNS)]

103

2006/C 309/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l'importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers»[COM(2006) 76 final — 2006/0021 (CNS)]

107

2006/C 309/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Mise en œuvre du Programme communautaire de Lisbonne: Stimuler l'esprit d'entreprise par l'enseignement et l'apprentissage»[COM(2006) 33 final]

110

2006/C 309/24

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre blanc pour une politique de communication européenne»[COM(2006) 35 final]

115

2006/C 309/25

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Cohésion sociale: donner du contenu à un modèle social européen»

119

2006/C 309/26

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle des organisations de la société civile dans l'application de la politique communautaire de cohésion et de développement régional»

126

2006/C 309/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)»[COM(2005) 602 final — 2005/0235 (CNS)]

133

2006/C 309/28

Avis du Comité économique et social européen sur «L'avenir des services d'intérêt général»

135


FR

 

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