(1)

Le 20 juillet 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1532 (1).

(2)

Le 14 octobre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2698 (2), qui a modifié la décision (PESC) 2023/1532 et inscrit certaines compagnies aériennes iraniennes sur la liste.

(3)

Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré que si l’Iran transférait à la Russie des missiles balistiques et des technologies connexes en vue d’une utilisation contre l’Ukraine après avoir fourni au régime russe des aéronefs sans pilote (UAV), qui sont utilisés dans le cadre d’attaques incessantes contre la population civile en Ukraine, l’Union serait prête à réagir rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris par de nouvelles mesures restrictives significatives à l’encontre de l’Iran. Par ailleurs, le Conseil européen a déclaré qu’il fallait limiter dans toute la mesure du possible l’accès de la Russie aux biens et technologies sensibles présentant un intérêt pour le champ de bataille, y compris en ciblant des entités dans les pays tiers qui rendent possible le contournement des sanctions. Le Conseil européen a invité le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») et la Commission à préparer de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie, de la Corée du Nord et de l’Iran.

(4)

Le 13 septembre 2024, dans une déclaration du haut représentant, au nom de l’Union, celle-ci a fermement condamné le transfert récent de missiles balistiques de fabrication iranienne à la Russie, considéré comme une menace directe pour la sécurité européenne et comme une escalade substantielle par rapport à la fourniture d’UAV et de munitions iraniens, que la Russie a utilisés dans sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine. Il y était ajouté que l’Union réagirait rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris par de nouvelles mesures restrictives importantes à l’encontre de l’Iran, dont la désignation de personnes et d’entités participant aux programmes iraniens de missiles balistiques et de drones, et, qu’à cet égard, elle envisageait également des mesures restrictives dans le secteur de l’aviation iranien.

(5)

La Russie utilise des UAV produits par l’Iran pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine, qui viole la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris contre les civils et les infrastructures civiles. Le programme de développement et de production d’UAV soutenu par l’État iranien contribue donc à des violations de la charte des Nations unies et des principes fondamentaux du droit international.

(6)

Le programme de missiles iranien, qui s’appuie sur des entreprises publiques et privées et bénéficie de capacités de recherche nationales, est géré par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées de l’Iran ainsi que par le Corps des gardiens de la révolution islamique, tous deux faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union.

(7)

Le transfert des UAV et des missiles produits par l’Iran, ainsi que des technologies connexes et de leurs composants, au profit de la Russie et de groupes armés non étatiques au Moyen-Orient et au-delà est un sujet de préoccupation majeur. L’Iran a transféré à la Russie des UAV et des missiles produits par l’Iran, ainsi que des technologies connexes et leurs composants, y compris en ayant recours à des navires et des ports.

(8)

Eu égard à la gravité de la situation, et en réponse au soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier la fourniture par l’Iran d’UAV et de missiles à la Russie, qui compromet la paix et la sécurité et constitue une menace directe pour la sécurité européenne, il convient d’introduire de nouvelles mesures restrictives. Ces mesures seront régulièrement réexaminées et peuvent être suspendues ou retirées, ou complétées par d’autres mesures restrictives, à la lumière de l’évolution de la situation sur le terrain.

(9)

Dans ce contexte, il convient d’inscrire une personne et quatre entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2023/1532.

(10)

Il convient de modifier les critères d’inscription sur la liste et de prévoir certaines exceptions ciblées au gel des avoirs.

(11)

En outre, il convient d’interdire l’exportation, le transfert, la fourniture ou la vente, depuis l’Union vers l’Iran, de composants utilisés dans le développement et la production de missiles.

(12)

Il convient également d’interdire l’exportation, le transfert, la fourniture ou la vente, depuis l’Union vers l’Iran, d’autres composants utilisés dans le développement et la production d’UAV.

(13)

Il convient d’interdire la participation, directement ou indirectement, à toute transaction avec les ports et écluses, y compris l’accès à leurs installations ou la fourniture de tout service, qui sont détenus, exploités ou contrôlés par des personnes physiques ou morales, entités et organismes inscrits sur la liste figurant dans la présente décision, ou qui sont utilisés pour le transfert d’UAV ou de missiles iraniens, ou de technologies connexes ou de leurs composants, à la Russie en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. En outre, il convient de préciser le champ d’application de l’interdiction d’accès aux ports pour les navires et d’ajouter une exemption.

(14)

Dans ce contexte, il convient d’inscrire deux ports sur la liste des ports et écluses figurant à l’annexe II de la décision (PESC) 2023/1532.

(15)

Une action supplémentaire de l’Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

(16)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/1532 en conséquence,

1)

À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article suivant est inséré:

3)

À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

4)

L’article 3 est modifié comme suit:

5)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

6)

Une annexe II est ajoutée conformément à l’annexe de la présente décision.