(1)

Le règlement (UE) 2022/109 du Conseil (1) fixe, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

(2)

Le règlement (UE) 2022/109, modifié par le règlement (UE) 2022/1091 du Conseil (2), fixe un total admissible des captures (TAC) provisoire pour l’anchois commun (Engraulis encrasicolus) dans les sous-zones du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone du Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace) 34.1.1 pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022, dans l’attente de la publication de l’avis scientifique du CIEM pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. À la suite de la publication de cet avis le 17 juin 2022, qui permet la poursuite de la pêche, il convient de fixer le TAC définitif pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le TAC devrait être fixé à la quantité indiquée dans cet avis, soit 15 777 tonnes.

(3)

Le règlement (UE) 2022/109 fixe une condition particulière en ce qui concerne les quotas de chinchard (Trachurus spp.) dans la sous-zone CIEM 9. Le règlement (UE) 2022/109 ne fixe pas le pourcentage soumis à cette condition particulière, dans l’attente de la disponibilité des avis scientifiques actualisés du CIEM relatifs aux flexibilités interzones entre la sous-zone 9 et la division 8c du CIEM. Le 18 août 2022, le CIEM a publié un service technique sur les flexibilités interzones entre la sous-zone 9 et la division 8c du CIEM. Il convient que l’Union fixe le pourcentage soumis à cette condition particulière conformément à ce service technique du CIEM.

(4)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2022/109 en conséquence.

(5)

Il convient que la limite de capture pour l’anchois commun dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 s’applique à partir du 1er juillet 2022. La condition particulière concernant les quotas de chinchard (Trachurus spp.) dans la sous-zone CIEM 9 devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2022. Cette application rétroactive n’affecte pas les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime, étant donné que les possibilités de pêche pour l’anchois commun sont augmentées et qu’une flexibilité interzones est introduite en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le chinchard. Compte tenu de l’urgence qu’il y a à éviter des interruptions des activités de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,