(1)

Le règlement (UE) 2016/429 fixe des dispositions particulières applicables aux maladies répertoriées dans la liste établie à son article 5, paragraphe 1, précise la manière dont ces dispositions doivent être appliquées aux différentes catégories de maladies répertoriées et prévoit également l’approbation ou le retrait par la Commission du statut «indemne de maladie» des États membres ou de certaines de leurs zones en ce qui concerne certaines maladies répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points b) et c).

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 et établit les conditions relatives à l’octroi, à la conservation, à la suspension et au retrait du statut «indemne de maladie».

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission (3) dresse, dans ses annexes, la liste des États membres ou des zones d’États membres ayant le statut «indemne de maladie». La liste énumère, entre autres, à l’annexe II, partie I, les zones indemnes d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M caprae et M. tuberculosis (CMTB)], à l’annexe VIII, partie I, les zones indemnes d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO), à l’annexe IX, les zones indemnes d’infestation à Varroa spp., et à l’annexe XIII, partie I, les zones ou compartiments indemnes de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI).

(4)

L’évolution de la situation épidémiologique de certaines maladies impose de modifier les annexes II, VIII, IX et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 afin d’inscrire de nouveaux États membres ou zones d’États membres qui sont indemnes de maladies et d’exclure certaines zones dans lesquelles l’apparition de foyers de maladie est confirmée et qui ne répondent donc plus aux conditions du maintien du statut «indemne de maladie».

(5)

L’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne d’infection par le CMTB» fixées par le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour les provinces de La Coruña, Orense et Lugo dans la Communauté autonome de Galice. La quatrième province de cette communauté autonome, Pontevedra, avait déjà été inscrite en tant que zone indemne d’infection par le CMTB à l’annexe II, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. C’est pourquoi l’ensemble de la communauté autonome de Galice devrait être inscrite sur la liste des zones indemnes d’infection par le CMTB.

(6)

L’Espagne a présenté à la Commission des informations démontrant que les conditions de reconnaissance du statut «indemne d’infection par le virus de la CMTB» fixées par le règlement délégué (UE) 2020/689 sont remplies pour la Communauté autonome de la Principauté des Asturies. C’est pourquoi la Communauté autonome de la principauté des Asturies devrait être inscrite sur la liste des zones indemnes d’infection par le CMTB.

(7)

L’Espagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la FCO sérotype 4 dans la Communauté autonome des Baléares, suivie de l’apparition d’autres foyers dans les régions de Sierra Oriental et de Sierra Occidental dans la province de Huelva, dans la région de Sierra Norte dans la province de Séville et dans les régions d’Azuaga, Badajoz, Mérida, Jerez de los Caballeros et Zafra dans la province de Badajoz. Dès lors que la Communauté autonome des Baléares, les régions de Sierra Oriental et de Sierra Occidental dans la province de Huelva, la région de Cazalla de la Sierra (Sierra Norte) dans la province de Séville et, implicitement, en tant que partie de la Communauté autonome d’Estrémadure, les régions d’Azuaga, Badajoz, Mérida, Jerez de los Caballeros et Zafra sont toutes inscrites sur la liste des zones ayant le statut «indemne d’infection» à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, elles devraient être retirées de cette liste.

(8)

Le Portugal a notifié à la Commission l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO sérotype 4 dans la région de l’Alentejo, suivie de l’apparition d’un autre foyer dans le district de Santarém dans la région de Lisboa e Vale do Tejo. Dès lors que la région de l’Alentejo et le district de Santarém sont, en tant que parties du Portugal, inclus implicitement dans la liste des zones ayant le statut «indemne d’infection» à l’annexe VIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620, la région de l’Alentejo et le district de Santarém devraient être retirés de cette liste.

(9)

La Finlande a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’infestation à Varroa spp. dans la commune de Brändö dans les îles Åland. Les îles Åland sont inscrites en tant que zones ayant le statut «indemne d’infection» à l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/620. La Finlande a en outre informé la Commission que la réalisation d’une enquête épidémiologique lui avait permis de conclure qu’aucune autre commune n’était touchée par ce foyer. La commune de Brändö devrait être retirée de la liste des zones indemnes de cette maladie.

(10)

Le Danemark a notifié à la Commission l’apparition récente de foyers de la maladie affectant des animaux aquatiques, la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), dans les bassins versants de Varde Å et Kolding Å et dans un étang de pêche récréative avec remise à l’eau, Hove Kalkgrav. Ces zones sont actuellement incluses dans le territoire du Danemark qui figure sur la liste des zones indemnes de cette maladie à l’annexe XIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620. L’annexe XIII, partie I, devrait donc être modifiée afin d’exclure ces zones infectées du territoire du Danemark indemne de cette maladie.

(11)

La Finlande a mené à bien un programme d’éradication de la NHI qui a englobé un compartiment à Ii, Kuivaniemi, et quatre zones, à savoir Virmasvesi, Nilakka, Saarijarvi et Pielinen, et elle a par la suite effectué une déclaration d’absence de maladie conformément à l’article 83 du règlement délégué (UE) 2020/689, pour ledit compartiment et lesdites zones. Il convient donc que ceux-ci ne soient plus exclus du territoire indemne de NHI de cet État membre. Dès lors, il convient de modifier l’annexe XIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en conséquence.

(12)

Dès même, il convient de modifier en conséquence les annexes II, VIII, IX et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620.

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,