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Document 32014R0723
Commission Implementing Regulation (EU) No 723/2014 of 23 June 2014 approving a minor amendment to the specification for a name entered in the register of protected designations of origin and protected geographical indications (Nieheimer Käse (PGI))
Règlement d'exécution (UE) n ° 723/2014 de la Commission du 23 juin 2014 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Nieheimer Käse (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 723/2014 de la Commission du 23 juin 2014 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Nieheimer Käse (IGP)]
JO L 192 du 1.7.2014, pp. 36–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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1.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 192/36 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 723/2014 DE LA COMMISSION
du 23 juin 2014
approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Nieheimer Käse (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nieheimer Käse», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 414/2010 de la Commission (2). |
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(2) |
La demande a pour but de modifier le cahier des charges en précisant la proportion de carvi, simple ingrédient facultatif. |
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(3) |
La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nieheimer Käse» est modifié conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2014.
Par la Commission
au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
ANNEXE
Au cahier des charges de l'indication géographique protégée «Nieheimer Käse», la modification suivante est approuvée:
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Méthode d'obtention: Dans la phrase: «On procède à l'ajout de sel (2,5-3,5 %) et, le cas échéant, de carvi (0,01-0,03) et la pâte est mélangée de façon à assurer une répartition homogène», il convient de remplacer le texte entre parenthèses «(0,01-0,03)» après «carvi» par «(0,1-0,3 %)». |
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Justification:
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