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Document L:2014:192:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 192, 1er juillet 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 192

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
1 juillet 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 721/2014 du Conseil du 16 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024 ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) no 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

9

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 723/2014 de la Commission du 23 juin 2014 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Nieheimer Käse (IGP)]

36

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 724/2014 de la Commission du 26 juin 2014 concernant la norme d'échange pour la transmission des données requises en vertu du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne ( 1 )

38

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 725/2014 de la Commission du 30 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 499/96 du Conseil en ce qui concerne les nouveaux contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande

40

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 726/2014 de la Commission du 30 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne un nouveau contingent tarifaire de l'Union pour les préparations de harengs originaires de Norvège

41

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 727/2014 de la Commission du 30 juin 2014 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement

42

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 728/2014 de la Commission du 30 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

47

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2014/84/UE de la Commission du 30 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel ( 1 )

49

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/414/UE

 

*

Décision du Conseil européen du 27 juin 2014 proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission européenne

52

 

 

2014/415/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité

53

 

 

2014/416/UE

 

*

Décision de la Commission du 9 avril 2014 concernant le régime d'aides d'État SA.23257 (12/C) [ex NN 8/10, ex CP 157/07] mis à exécution par la France (accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage — Val'Hor) [notifiée sous le numéro C(2014) 2223]

59

 

 

2014/417/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 27 juin 2014 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Lettonie [notifiée sous le numéro C(2014) 4536]  ( 1 )

66

 

 

2014/418/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 16 juin 2014 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2014/27)

68

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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