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Document 32013R1363R(01)

Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés» ( JO L 343 du 19.12.2013 )

JO L 346 du 20.12.2013, p. 89–89 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2013/1363/corrigendum/2013-12-20/oj

20.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 346/89


Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1363/2013 de la Commission du 12 décembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires en ce qui concerne la définition des «nanomatériaux manufacturés»

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 19 décembre 2013 )

La publication du règlement délégué (UE) no 1363/2013 de la Commission doit être considérée comme nulle et non avenue.


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