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Document 32011D0864
2011/864/CFSP: Political and Security Committee Decision EUPM/1/2011 of 16 December 2011 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Police Mission in Bosnia and Herzegovina (EUPM BiH)
2011/864/PESC: Décision MPUE/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH)
2011/864/PESC: Décision MPUE/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH)
JO L 341 du 22.12.2011, p. 52–52
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
22.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 341/52 |
DÉCISION MPUE/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 16 décembre 2011
relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH)
(2011/864/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2011/781/PESC du 1er décembre 2011 Conseil concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (BiH) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de la décision 2011/781/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins de l’exercice du contrôle politique et de la direction stratégique de la MPUE BiH, et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 24 octobre 2008, le COPS, par la décision 2008/835/PESC (2) a nommé M. Stefan FELLER chef de mission de la MPUE BiH. Son mandat a été prorogé, par la décision 2009/958/PESC (3), jusqu’au 31 décembre 2010 et ensuite, par la décision 2010/754/PESC (4), jusqu’au 31 décembre 2011. |
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(3) |
Par la décision 2011/781/PESC, le Conseil a, entre autres, prolongé la durée de la MPUE BiH jusqu’au 30 juin 2012. |
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(4) |
Le 7 décembre 2011, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la MPUE BiH pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 30 juin 2012, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Stefan FELLER en tant que chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH) est prorogé du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 319 du 2.12.2011, p. 51.
(2) JO L 298 du 7.11.2008, p. 30.