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Document L:2011:341:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 341, 22 décembre 2011


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2011.341.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 341

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
22 décembre 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/863/UE

 

*

Décision du Conseil du 16 décembre 2011 relative à la position que doit adopter l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1359/2011 du Conseil du 19 décembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

11

 

*

Règlement (UE) no 1360/2011 du Conseil du 20 décembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

18

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1361/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Terre Aurunche (AOP)]

19

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1362/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ptujski lük (IGP)]

21

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1363/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ciliegia dell'Etna (AOP)]

23

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1364/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Speck Alto Adige / Südtiroler Markenspeck / Südtiroler Speck (IGP)]

25

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1365/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carne De Vacuno Del País Vasco / Euskal Okela (IGP)]

27

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1366/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pataca de Galicia / Patata de Galicia (IGP)]

29

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1367/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Figue de Solliès (AOP)]

31

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1368/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement, et le règlement (CE) no 1122/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole

33

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1369/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

38

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1370/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski sudzhuk) (IGP)]

39

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (1)

41

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

45

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1373/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’année 2012, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks

47

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1374/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

48

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (1)

50

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/864/PESC

 

*

Décision MPUE/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la Mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (MPUE BiH)

52

 

 

2011/865/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2011 portant nomination d’un membre du Comité scientifique et technique d’Euratom

53

 

 

2011/866/UE

 

*

Décision du Conseil du 19 décembre 2011 concernant la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

54

 

*

Décision 2011/867/PESC du Conseil du 20 décembre 2011 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

56

 

 

2011/868/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 décembre 2011 concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2011 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2011) 9243]

57

 

 

2011/869/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la décision 2002/364/CE portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [notifiée sous le numéro C(2011) 9398]  (1)

63

 

 

2011/870/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2011 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2011/25)

65

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision du comité permanent des États de l’AELE no 1/2011/SC du 29 septembre 2011 relative à l’audit des programmes et des projets relevant du mécanisme financier (2009-2014)

67

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 111/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

69

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 112/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

72

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 113/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

74

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 114/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

76

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 115/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

78

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 116/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

80

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 117/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE

81

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 118/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe XIII (transports) de l’accord EEE

83

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 119/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

84

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 120/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE

85

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 121/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

86

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 122/2011 du 21 octobre 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

87

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1192/2010 de la Commission du 16 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ricotta Romana (AOP)] (JO L 333 du 17.12.2010)

88

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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