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Dokument 32009R0379
Commission Regulation (EC) No 379/2009 of 8 May 2009 concerning the authorisation of a new use of 6-phytase EC 3.1.3.26 as a feed additive for chickens for fattening, turkeys for fattening, laying hens, ducks for fattening, piglets (weaned), pigs for fattening and sows (holder of the authorisation Danisco Animal Nutrition, legal entity Danisco (UK) Limited) (Text with EEA relevance )
Règlement (CE) n o 379/2009 de la Commission du 8 mai 2009 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement, des poules pondeuses, des canards d'engraissement, des porcelets (sevrés), des porcs d'engraissement et des truies [titulaire de l'autorisation: Danisco Animal Nutrition; entité légale: Danisco (UK) Limited] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Règlement (CE) n o 379/2009 de la Commission du 8 mai 2009 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement, des poules pondeuses, des canards d'engraissement, des porcelets (sevrés), des porcs d'engraissement et des truies [titulaire de l'autorisation: Danisco Animal Nutrition; entité légale: Danisco (UK) Limited] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 116 du 9.5.2009, s. 6 – 8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
Už nie je účinné, Dátum ukončenia platnosti: 25/02/2020; abrogé par 32020R0164
9.5.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 116/6 |
RÈGLEMENT (CE) N o 379/2009 DE LA COMMISSION
du 8 mai 2009
concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement, des poules pondeuses, des canards d'engraissement, des porcelets (sevrés), des porcs d'engraissement et des truies [titulaire de l'autorisation: Danisco Animal Nutrition; entité légale: Danisco (UK) Limited]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. |
(2) |
Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
(3) |
La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindes d’engraissement, des poules pondeuses, des canards d’engraissement, des porcelets (sevrés), des porcs d'engraissement et des truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
(4) |
L’usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1743/2006 de la Commission (2), et pour une durée de dix ans pour les poulets d'engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les canards d'engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs d’engraissement et les truies par le règlement (CE) no 785/2007 de la Commission (3). |
(5) |
De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour une nouvelle formulation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233), pour les poulets d’engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les canards d’engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs d'engraissement et les truies. |
(6) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a déclaré dans son avis du 10 décembre 2008 (4) que son avis précédent, adopté le 17 octobre 2006 (5), s'appliquait pleinement à cette nouvelle formulation de 6-phytase EC 3.1.3.26. L'Autorité a donc conclu à l'efficacité de la nouvelle formulation de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) pour les espèces ciblées et à sa sécurité d'emploi pour la santé animale, la santé humaine et l'environnement. L’Autorité recommande des mesures appropriées de protection des utilisateurs. Elle ne juge pas nécessaire de fixer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Lors de l’élaboration de son avis, elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif alimentaire soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2009.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) JO L 329 du 25.11.2006, p. 16.
(3) JO L 175 du 5.7.2007, p. 5.
(4) The EFSA Journal (2008) 915, 1-10.
(5) The EFSA Journal (2006) 404, 1-20.
ANNEXE
Numéro d’identification de l’additif |
Nom du titulaire de l’autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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Unités d’activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
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4a1640 |
Danisco Animal Nutrition [entité légale: Danisco (UK) Limited] |
6-phytase EC 3.1.3.26 |
|
Poulets d'engraissement |
— |
250 FTU |
— |
|
29 mai 2019 |
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Dindons d'engraissement |
— |
250 FTU |
— |
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Poules pondeuses |
— |
150 FTU |
— |
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Canards d'engraissement |
— |
250 FTU |
— |
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Porcelets (sevrés) |
— |
250 FTU |
— |
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Porcs d'engraissement |
— |
250 FTU |
— |
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Truies |
— |
500 FTU |
— |
(1) 1 FTU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir d’un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.
(2) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives