9.5.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 116/6

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindes d’engraissement, des poules pondeuses, des canards d’engraissement, des porcelets (sevrés), des porcs d'engraissement et des truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

L’usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) a été autorisé sans limitation dans le temps pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1743/2006 de la Commission (2), et pour une durée de dix ans pour les poulets d'engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les canards d'engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs d’engraissement et les truies par le règlement (CE) no 785/2007 de la Commission (3).

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui d’une demande d’autorisation pour une nouvelle formulation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233), pour les poulets d’engraissement, les dindes d’engraissement, les poules pondeuses, les canards d’engraissement, les porcelets (sevrés), les porcs d'engraissement et les truies.

(6)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a déclaré dans son avis du 10 décembre 2008 (4) que son avis précédent, adopté le 17 octobre 2006 (5), s'appliquait pleinement à cette nouvelle formulation de 6-phytase EC 3.1.3.26. L'Autorité a donc conclu à l'efficacité de la nouvelle formulation de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) pour les espèces ciblées et à sa sécurité d'emploi pour la santé animale, la santé humaine et l'environnement. L’Autorité recommande des mesures appropriées de protection des utilisateurs. Elle ne juge pas nécessaire de fixer des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. Lors de l’élaboration de son avis, elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif alimentaire soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(7)

Il ressort de l'évaluation de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,