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Document 32008E0481
Council Joint Action 2008/481/CFSP of 23 June 2008 amending Joint Action 2008/131/CFSP extending the mandate of the European Union Special Representative for Afghanistan
Action commune 2008/481/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant l'action commune 2008/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
Action commune 2008/481/PESC du Conseil du 23 juin 2008 modifiant l'action commune 2008/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
JO L 163 du 24.6.2008, p. 51–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2008
|
24.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 163/51 |
ACTION COMMUNE 2008/481/PESC DU CONSEIL
du 23 juin 2008
modifiant l'action commune 2008/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 février 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/131/PESC (1) prorogeant le mandat de M. Francesc Vendrell en tant que représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan jusqu'au 31 mai 2008, et le 26 mai 2008, il a arrêté l'action commune 2008/391/PESC (2) prorogeant son mandat jusqu'au 30 juin 2008. |
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(2) |
M. Francesc Vendrell a indiqué au secrétaire général/haut représentant qu'il serait disponible pour continuer à exercer la fonction de représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) jusqu'au 31 août 2008. Il y a donc lieu de proroger une nouvelle fois son mandat en tant que RSUE jusqu'à cette date. Le Conseil a l'intention de nommer un nouveau RSUE pour la période suivante allant jusqu'au 28 février 2009. |
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(3) |
L'article 5, paragraphe 1, de l'action commune 2008/131/PESC, modifiée par l'action commune 2008/391/PESC, prévoyait un montant de référence financière de 975 000 EUR destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE jusqu'au 30 juin 2008. Il y a lieu d'augmenter ce montant de 678 000 EUR afin de couvrir les dépenses liées à la durée du mandat du RSUE restant à courir, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
Modification
L'action commune 2008/131/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
L'article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Représentant spécial de l'Union européenne Le mandat de M. Francesc Vendrell en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour l'Afghanistan est prorogé jusqu'au 31 août 2008.» |
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2) |
À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE au cours de la période allant du 1er mars 2008 au 31 août 2008 est de 1 653 000 EUR.» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
Publication
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 23 juin 2008.
Par le Conseil
Le président
I. JARC
(1) JO L 43 du 19.2.2008, p. 26.
(2) JO L 137 du 27.5.2008, p. 52.