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Document 32007E0203
Council Joint Action 2007/203/CFSP of 27 March 2007 extending the mandate of the EU-team to contribute to the preparations of the establishment of a possible International Civilian Mission in Kosovo, including a European Union Special Representative component (ICM/EUSR Preparation Team)
Action commune 2007/203/PESC du Conseil du 27 mars 2007 prorogeant le mandat de l’équipe de l’Union européenne chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d’une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l’Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)
Action commune 2007/203/PESC du Conseil du 27 mars 2007 prorogeant le mandat de l’équipe de l’Union européenne chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d’une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l’Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)
JO L 90 du 30.3.2007, p. 94–94
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 4M du 8.1.2008, p. 290–290
(MT)
In force
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30.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 90/94 |
ACTION COMMUNE 2007/203/PESC DU CONSEIL
du 27 mars 2007
prorogeant le mandat de l’équipe de l’Union européenne chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d’une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l’Union européenne
(équipe de préparation de la MCI/RSUE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14 et son article 25, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 septembre 2006, le Conseil a arrêté l’action commune 2006/623/PESC concernant la création d’une équipe de l’UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d’une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l’Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE) (1). Ladite action commune expire le 31 mars 2007. |
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(2) |
Le 27 février 2007, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’équipe de préparation de la MCI/RSUE soit prorogé. |
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(3) |
Il y a lieu de proroger l’action commune 2006/623/PESC en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2006/623/PESC est prorogée jusqu’au 31 juillet 2007.
Article 2
Le montant de référence financière, fixé à 869 000 EUR à l’article 9, paragraphe 1, de l’action commune 2006/623/PESC, est majoré de 807 000 EUR afin de couvrir les dépenses liées au mandat de l’équipe de préparation de la MCI/RSUE du 15 septembre 2006 au 31 juillet 2007.
Article 3
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 4
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 mars 2007.
Par le Conseil
Le président
P. STEINBRÜCK
(1) JO L 253 du 16.9.2006, p. 29.