édition spéciale croate: chapitre 15 tome 012 p. 110 - 111
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Document 32007D0875
2007/875/EC: Commission Decision of 18 December 2007 amending Decision No 2119/98/EC of the European Parliament and of the Council and Decision 2000/96/EC as regards communicable diseases listed in those decisions (notified under document number C(2007) 6355) (Text with EEA relevance )
2007/875/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la décision 2000/96/CE en ce qui concerne les maladies transmissibles répertoriées dans ces décisions [notifiée sous le numéro C(2007) 6355] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
2007/875/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la décision 2000/96/CE en ce qui concerne les maladies transmissibles répertoriées dans ces décisions [notifiée sous le numéro C(2007) 6355] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 344 du 28.12.2007, p. 48–49
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 25/07/2018; abrog. implic. par 32018D0945
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PDF
Official Journal
|
28.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/48 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2007
modifiant la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la décision 2000/96/CE en ce qui concerne les maladies transmissibles répertoriées dans ces décisions
[notifiée sous le numéro C(2007) 6355]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/875/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté (1), et notamment son article 3, point a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision no 2119/98/CE prévoit l’instauration d’un réseau au niveau communautaire afin de promouvoir la coopération et la coordination concernant la prévention et le contrôle de certaines catégories de maladies transmissibles mentionnées dans cette décision. |
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(2) |
La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2) établit une liste de certaines maladies transmissibles devant faire l’objet d’une surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire mis en place par la décision no 2119/98/CE. |
|
(3) |
De nouvelles maladies transmissibles sont apparues récemment et de nouveaux micro-organismes capables de menacer la santé publique ont été identifiés. Le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) est apparu en 2003 et est considéré depuis lors comme une menace potentielle sévère pour la santé publique. Les virus hautement et faiblement pathogènes de l’influenza aviaire représentent un risque majeur pour les populations, avec une évolution possible vers une pandémie de grippe. Des cas d’infection d’êtres humains par le virus du Nil occidental ont récemment été signalés par un nombre croissant d’États membres de l’Union européenne et de pays tiers, menaçant gravement la santé publique. Les êtres humains sont principalement infectés par les piqûres de moustique, bien que des infections par transfusion sanguine et transplantation d’organes aient été signalées, de même que par transmission transplacentaire. |
|
(4) |
Les annexes des décisions no 2119/98/CE et no 2000/96/CE devraient dès lors être modifiées pour couvrir le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la forme humaine de l’influenza aviaire et le virus du Nil occidental. |
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(5) |
Le nouveau règlement sanitaire international (2005) est entré en vigueur le 16 juin 2007 et ne se limite plus à certaines maladies en particulier, mais couvre toutes les urgences sanitaires de portée internationale identifiées comme telles conformément à l’instrument fourni à l’annexe 2 de ce règlement. Il convient dès lors de modifier l’annexe de la décision 2119/98/CE. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 7 de la décision no 2119/98/CE, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision no 2119/98/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
L’annexe I de la décision 2000/96/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 3.10.1998, p. 1. Décision modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 28 du 3.2.2000, p. 50. Décision modifiée par la décision 2003/542/CE (JO L 185 du 24.7.2003, p. 55).
ANNEXE I
L’annexe de la décision no 2119/98/CE est modifiée comme suit:
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1. |
Le huitième tiret est remplacé par le texte suivant:
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2. |
Le dernier tiret est remplacé par le texte suivant:
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ANNEXE II
L’annexe I de la décision 2000/96/CE est modifiée comme suit:
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1. |
au point 2.5.2, les termes suivants sont ajoutés: «Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)» |
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2. |
au point 2.5.3, les termes suivants sont ajoutés: «Forme humaine de l’influenza aviaire» «Virus du Nil occidental» |