édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 042 p. 430 - 431
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 042 p. 430 - 431
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 042 p. 430 - 431
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 042 p. 430 - 431
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 042 p. 430 - 431
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 042 p. 430 - 431
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 042 p. 430 - 431
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 042 p. 430 - 431
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 042 p. 430 - 431
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 053 p. 174 - 175
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 053 p. 174 - 175
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Document 32004R0223
Commission Regulation (EC) No 223/2004 of 9 February 2004 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2301/97 on the entry of certain names in the Register of certificates of specific character provided for in Council Regulation (EEC) 2082/92 on certificates of specific character for agricultural products and foodstuffs (Hushållsost)
Règlement (CE) n° 223/2004 de la Commission du 9 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Hushållsost)
Règlement (CE) n° 223/2004 de la Commission du 9 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Hushållsost)
JO L 37 du 10.2.2004, p. 3–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 23/12/2008; abrog. implic. par 32008R1204
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32004R0223
Règlement (CE) n° 223/2004 de la Commission du 9 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Hushållsost)
Journal officiel n° L 037 du 10/02/2004 p. 0003 - 0004
Règlement (CE) no 223/2004 de la Commission du 9 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des attestations de spécificité prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Hushållsost) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), et notamment son article 9, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 7 du règlement (CEE) n° 2082/92, la Suède a transmis à la Commission une demande d'enregistrement de la dénomination "Hushållsost" en tant qu'attestation de spécificité. (2) La mention "spécialité traditionnelle garantie" ne peut s'appliquer qu'à des dénominations figurant dans ledit registre. (3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 8 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(2) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement. (4) En conséquence, la dénomination en annexe mérite d'être inscrite dans le registre des attestations de spécificité et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant que spécialité traditionnelle garantie dans la Communauté en vertu de l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2082/92. (5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 de la Commission(3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est ajoutée à l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 et inscrite dans le registre des attestations de spécificité, conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2082/92. La protection, conformément à l'article 13, paragraphe 2, dudit règlement ne s'applique pas. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 février 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (2) JO C 110 du 8.5.2003, p. 18 (Hushållsost). (3) JO L 319 du 21.11.1997, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 317/2003 (JO L 46 du 20.2.2003, p. 19). ANNEXE SUÈDE Fromage - Hushållsost.