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Document 32001R1271

Règlement (CE) n° 1271/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz

JO L 175 du 28.6.2001, p. 9–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2010

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1271/oj

32001R1271

Règlement (CE) n° 1271/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz

Journal officiel n° L 175 du 28/06/2001 p. 0009 - 0010


Règlement (CE) no 1271/2001 de la Commission

du 27 juin 2001

modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4).

(2) Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz. Ce bilan doit être établi en fonction des besoins de cette région. Dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 1443/98 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1359/2000(6), par l'annexe du présent règlement.

(3) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céreales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1443/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.

(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.

(3) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23.

(4) JO L 192 du 24.7.1999, p. 19.

(5) JO L 191 du 7.7.1998, p. 43.

(6) JO L 155 du 28.6.2000, p. 41.

ANNEXE

BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES ÎLES CANARIES EN RIZ POUR LA PÉRIODE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1er JUILLET 2001 AU 31 DÉCEMBRE 2001

>TABLE>

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