(1)

Pour éviter que les exigences de fonds propres ne varient de manière injustifiée d’un établissement à l’autre, et pour permettre l’application de l’approche fondée sur le mandat lorsque les données disponibles sont insuffisantes, il est nécessaire de préciser la méthode de calcul du montant d’exposition pondéré d’un organisme de placement collectif (OPC) selon l’approche fondée sur le mandat pour les cas où des données nécessaires à ce calcul font défaut.

(2)

Lorsqu’un OPC conclut des transactions sur dérivés et que ni le sous-jacent des dérivés, ni le risque sous-jacent aux positions sur dérivés, n’est connu, les établissements ne peuvent pas déterminer le coût de remplacement de ces positions ni, par conséquent, leur valeur exposée au risque. Dans ce cas, les établissements devraient fonder leur calcul sur le montant notionnel de chaque position sur dérivé, montant dont ils ont généralement connaissance et qui constituerait le meilleur indicateur de la taille de la position et donnerait donc une approximation de la valeur exposée au risque.

(3)

Lorsque le mandat de l’OPC n’exclut pas les transactions sur dérivés, mais ne fournit pas d’informations suffisantes pour déterminer si un sous-jacent constitue une exposition, que ce soit au bilan ou hors bilan, il ne peut être exclu qu’une telle exposition soit constituée. Il est donc nécessaire d’inclure cette exposition dans le calcul du montant d’exposition pondéré des expositions de l’OPC.

(4)

Lorsque le mandat ne fournit pas suffisamment d’informations sur la valeur exposée au risque d’une position sur dérivés, on ne peut exclure que cette valeur soit le montant notionnel total de cette position.

(5)

Lorsque le mandat ne précise pas le montant notionnel de la position sur dérivés, il convient, afin de garantir une approche suffisamment prudente, de choisir le montant notionnel maximal autorisé pour les dérivés au titre du mandat.

(6)

Lorsqu’ils ne connaissent pas les coûts de remplacement ou l’exposition future potentielle à utiliser pour calculer le montant d’exposition associé au risque de crédit de contrepartie, les établissements devraient baser leurs calculs sur la somme des montants notionnels des transactions incluses dans l’ensemble de compensation, laquelle constituerait la meilleure estimation prudente disponible pour permettre l’utilisation de l’approche fondée sur le mandat.

(7)

Dans certains cas, il n’est pas possible aux établissements de déterminer les ensembles de compensation pertinents, au sein de l’OPC, pour un certain type de dérivés, faute de disposer d’informations sur les contreparties ou sur le point de savoir si les transactions font l’objet d’un accord de compensation bilatéral exécutoire visé à l’article 272, point 4), du règlement (UE) no 575/2013. Dans ces cas, les établissements devraient présumer qu’il n’existe ni effets de compensation ni diversification des contreparties pour ce type de dérivés. Ils devraient donc partir de l’hypothèse selon laquelle l’OPC a pris une position sur un seul dérivé, dont le montant notionnel est le montant notionnel maximal autorité pour ce type de dérivés.

(8)

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

(9)

L’Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité les conseils du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),