(1)

En vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) doivent être suspendues en ce qui concerne les produits relevant d’une section du SPG originaires d’un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l’Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l’annexe VI dudit règlement.

(2)

Conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012 et compte tenu des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2015 à 2017, le règlement d’exécution (UE) 2019/249 de la Commission (2) a dressé la liste des sections de produits pour lesquelles les préférences tarifaires ont été suspendues du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

(3)

Conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012, la Commission est tenue de réexaminer cette liste tous les trois ans et adopte un acte d’exécution afin de suspendre ou de rétablir les préférences tarifaires.

(4)

Étant donné que le règlement (UE) no 978/2012 doit expirer le 31 décembre 2023, la liste révisée devrait s’appliquer pour une année à partir du 1er janvier 2023. La liste est établie sur la base des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2018 à 2020 et disponibles au 1er septembre 2021; elle prend en considération les importations en provenance des pays bénéficiaires du SPG énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012, telle qu’elle est applicable à ce moment-là. Toutefois, la valeur des importations en provenance des pays bénéficiaires du SPG qui, à partir du 1er janvier 2023, ne bénéficient plus des préférences tarifaires en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 978/2012 n’est pas prise en compte,