(1)

Le 30 janvier 2021, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2021/111 (2) subordonnant l’exportation de vaccins contre la COVID-19 ainsi que de substances actives, y compris les banques de cellules primaires et banques de cellules de travail utilisées pour la fabrication de ces vaccins, à la présentation d’une autorisation d’exportation conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2015/479. Au terme de la période de six semaines suivant la date d’entrée en vigueur de ces mesures, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2021/442 (3) subordonnant l’exportation des mêmes produits à une autorisation d’exportation jusqu’au 30 juin 2021, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2015/479.

(2)

La pénurie mondiale de vaccins contre la COVID-19 persiste et s’accroît même du fait des retards de production.

(3)

Conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/442, les autorisations d’exportation doivent être refusées par les États membres lorsque les exportations concernées constituent, en raison de leur volume ou d’autres circonstances pertinentes, telles que le volume de vaccins livrés à l’Union au moment de la demande, une menace pour l’exécution des contrats d’achat anticipés (CAA) entre l’Union et les fabricants de vaccins.

(4)

Il subsiste un manque de transparence et des contraintes persistantes en ce qui concerne la production de vaccins contre la COVID-19 ainsi que des retards dans leur livraison dans l’Union, ce qui peut constituer une menace pour la sécurité d’approvisionnement au sein de l’Union des marchandises couvertes par le règlement d’exécution (UE) 2021/442. Des éléments supplémentaires devraient donc également être pris en considération lors de la décision d’octroi ou de refus d’une autorisation d’exportation.

(5)

Les informations recueillies par la Commission au moyen du mécanisme d’autorisation d’exportation mis en place par le règlement d’exécution (UE) 2021/111 et maintenu par le règlement d’exécution (UE) 2021/442 ainsi qu’au moyen des données douanières ont montré que les exportations soumises au mécanisme d’autorisation peuvent être acheminées par l’intermédiaire de pays jusqu’à présent exemptés de l’obligation d’autorisation d’exportation, ce qui ne permet pas de garantir le niveau de transparence requis. Il y a donc lieu de suspendre temporairement ces exemptions.

(6)

L’exemption devrait être maintenue pour certains des pays et territoires mentionnés à l’article 1er, paragraphe 9, point a), du règlement d’exécution (UE) 2021/442, à savoir ceux qui sont particulièrement tributaires des chaînes d’approvisionnement métropolitaines des États membres auxquels ils sont rattachés ou des chaînes d’approvisionnement des États membres voisins.

(7)

Les informations mentionnées au considérant 5 ont également montré que les fabricants de l’Union ont exporté de grandes quantités de marchandises couvertes par le mécanisme d’autorisation d’exportation vers des pays disposant d’importantes capacités propres de production, alors que ces pays restreignent leurs propres exportations vers l’Union, soit par voie législative, soit par des accords contractuels ou autres conclus avec les fabricants de vaccins établis sur leur territoire. Ce déséquilibre entraîne des pénuries d’approvisionnement au sein de l’Union.

(8)

En outre, les mêmes informations ont montré que les fabricants de l’Union ont exporté de grandes quantités de marchandises couvertes par le mécanisme d’autorisation d’exportation vers certains pays dépourvus de capacités de production, mais dont le taux de vaccination est plus élevé que dans l’Union ou dont la situation épidémiologique actuelle est moins grave que dans l’Union. Les exportations vers ces pays peuvent donc menacer la sécurité d’approvisionnement au sein de l’Union.

(9)

Il convient que les États membres refusent les autorisations d’exportation en conséquence.

(10)

La Commission devrait prendre en considération les mêmes éléments supplémentaires lorsqu’elle procède à l’évaluation du projet de décision notifié par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2021/442.

(11)

En raison de l’urgence de la situation, les mesures prévues par le présent règlement devraient être prises conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/479.

(12)

Il y a lieu de prévoir l’entrée en vigueur immédiate du présent règlement. Eu égard à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE) 2015/479, les mesures prévues par le présent règlement devraient s’appliquer pendant une période de six semaines,

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Andorre,

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les Îles Féroé,

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Saint-Marin,

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l’État de la Cité du Vatican,

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les pays et territoires d’outre-mer énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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Büsingen,

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Helgoland,

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Livigno,

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Ceuta et Melilla.