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Document C:2013:373:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 373, 20 décembre 2013


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.373.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 373

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    20 décembre 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

     

    Parlement européen
    Conseil
    Commission européenne

    2013/C 373/01

    Accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière

    1

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 373/02

    Déclarations de la Commission (programme-cadre)

    12

    2013/C 373/03

    Déclarations de la Commission (règles de participation)

    16

    2013/C 373/04

    Déclaration de la Commission sur l'article 5, paragraphe 7, du programme spécifique

    18

    2013/C 373/05

    Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.7057 — Suntory/Glaxosmithkline (Ribena & Lucozade Soft Drinks Business)] (1)

    19

    2013/C 373/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.7044 — Blackstone/Cambourne/Goldman Sachs/Rothesay) (1)

    19


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2013/C 373/07

    Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

    20

     

    Commission européenne

    2013/C 373/08

    Taux de change de l'euro

    22

    2013/C 373/09

    Décision de la Commission du 12 décembre 2013 établissant un Conseil européen de la recherche

    23


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2013/C 373/10

    Appel à propositions — EACEA 24/13 — Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (IPI) — Coopération dans l'enseignement supérieur et la formation entre l'Union européenne et l'Australie, l'Union européenne et le Japon, et entre l'Union européenne et la République de Corée — Appel à propositions 2013 pour des projets conjoints de mobilité (JMP) et des projets de diplômes conjoints (JDP)

    27

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2013/C 373/11

    Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

    30

    2013/C 373/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7078 — Santander Customer Finance/El Corte Inglés/Financier El Corte Inglés) (1)

    31


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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