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Document 52013XC1220(01)

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

OJ C 373, 20.12.2013, p. 30–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.12.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 373/30


Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

2013/C 373/11

Aucune demande de réexamen dûment étayée n’ayant été déposée à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (2) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Cordages en fibres synthétiques

Inde

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) no 1242/2010 du Conseil (JO L 338 du 22.12.2010, p. 10)

23.12.2013


(1)  JO C 85 du 23.3.2013, p. 14.

(2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.


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