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Document 52019XG0607(01)
Council conclusions on an EU strategic approach to international cultural relations and a framework for action
Conclusions du Conseil sur une approche stratégique et un cadre d’action de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales
Conclusions du Conseil sur une approche stratégique et un cadre d’action de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales
ST/8361/2019/INIT
JO C 192 du 7.6.2019, p. 6–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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7.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 192/6 |
Conclusions du Conseil sur une approche stratégique et un cadre d’action de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales
(2019/C 192/04)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
VU:
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1. |
la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 (1); |
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2. |
les conclusions du Conseil du 23 mai 2017 sur une approche stratégique de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales (2); |
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3. |
le nouveau consensus européen pour le développement: «Notre monde, notre dignité, notre avenir», du 7 juin 2017 (3); |
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4. |
les conclusions du Conseil du 23 mai 2018 sur la nécessité de mettre en avant le patrimoine culturel dans les politiques de l’Union européenne (4); |
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5. |
les conclusions du Conseil du 27 novembre 2018 sur le programme de travail 2019-2022 en faveur de la culture (5); |
SALUANT:
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6. |
la communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de 2016 intitulée: «Vers une stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales»; |
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7. |
la communication de la Commission de 2018 intitulée: «Un nouvel agenda européen de la culture»; |
PRENANT NOTE:
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8. |
du rapport sur l’état actuel du partenariat entre le réseau des Instituts culturels nationaux de l’Union européenne (EUNIC) et les délégations de l’Union européenne et les recommandations accompagnant le rapport, de juillet 2018 (6); |
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9. |
du lancement du projet des «Maisons de la culture européenne», qui vise à expérimenter et à mettre en œuvre des modèles innovants de collaboration entre les acteurs européens et des parties prenantes locales dans des pays tiers (7); |
CONSTATANT CE QUI SUIT:
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10. |
la politique étrangère de l’Union européenne est fondée sur un développement de la solidarité politique mutuelle des États membres, sur l’identification des questions présentant un intérêt général et sur la réalisation d’un degré toujours croissant de convergence des actions des États membres; |
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11. |
l’action de l’Union dans le domaine de la culture se fonde sur la compétence dont dispose l’Union pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l’action des États membres; |
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12. |
la diversité culturelle et le dialogue interculturel font partie intégrante des valeurs de l’Union européenne, jouent un rôle important dans la promotion des droits de l’homme, de la liberté artistique, du respect et de la tolérance envers chacun, de la compréhension mutuelle, de la prévention des conflits, de la réconciliation et de la lutte contre l’extrémisme, et contribuent à la démocratisation, à la bonne gouvernance et à l’apaisement des sociétés; |
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13. |
la culture étant avant toute chose une valeur en soi, elle produit des effets socioéconomiques favorables et améliore la qualité de vie, et il est de plus en plus reconnu qu’elle joue un rôle positif dans les relations extérieures; |
VISANT À:
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14. |
renforcer l’efficacité et les effets de la politique étrangère de l’Union européenne en intégrant les relations culturelles internationales à l’ensemble de ses instruments de politique étrangère, notamment dans une perspective à long terme; |
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15. |
améliorer la cohérence des positions et des actions de l’Union européenne au niveau multilatéral, afin de renforcer l’efficacité de l’Union européenne en tant que force de cohésion dans les relations internationales, y compris en éliminant les obstacles afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes concernées d’exercer leurs activités de manière effective; |
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16. |
encourager l’apprentissage mutuel, la compréhension interculturelle et la confiance entre l’Union européenne et ses partenaires dans le cadre des relations extérieures, tout en donnant aux secteurs culturels locaux les moyens d’agir en tant que moteurs de développement durable et inclusif et de progrès social et culturel, et en favorisant la diversité culturelle, l’innovation et la résilience économique; |
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17. |
faire en sorte que les dimensions extérieures des politiques, des programmes et des projets culturels et les dimensions culturelle et créative des relations internationales de l’Union européenne et de ses États membres se renforcent mutuellement, en consolidant la coopération transsectorielle entre les institutions de l’Union et les États membres et en leur sein; |
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18. |
rechercher des synergies et une complémentarité entre les activités entreprises dans les pays tiers par l’Union européenne et ses États membres, y compris leurs représentations diplomatiques et consulaires et l’EUNIC; |
DANS LE RESPECT:
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19. |
des domaines de compétence respectifs des États membres, de la Commission et du SEAE, ainsi que des principes de subsidiarité et de complémentarité; |
COMPTE TENU:
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20. |
de la diversité culturelle, de la liberté artistique et de l’indépendance du secteur culturel; |
RECONNAISSANT LA NÉCESSITÉ:
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21. |
d’aborder la culture selon une approche transversale qui englobe les secteurs culturels et créatifs, les arts, la science, l’éducation, le tourisme, le patrimoine culturel, etc.; |
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22. |
de continuer à lutter contre le trafic de biens culturels; |
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23. |
de favoriser l’inclusivité, en encourageant les États membres à s’impliquer dans les pays tiers, y compris ceux dans lesquels ils n’ont pas de représentations diplomatiques ou consulaires, et en les y aidant; |
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24. |
d’instaurer un nouvel esprit de dialogue et de compréhension et d’apprentissage mutuels qui passe par la coopération avec la société civile et les parties prenantes locales, à tous les niveaux (planification, conception, mise en œuvre) et sur un pied d’égalité, en favorisant une approche ascendante et interpersonnelle, l’autonomie locale, la participation et la cocréation; |
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25. |
de suivre une approche décentralisée, les politiques et les projets étant adaptés au contexte, aux aspirations et aux besoins locaux; |
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26. |
de mener des activités d’explication et de sensibilisation, y compris sur les rôles respectifs et les attentes mutuelles des institutions de l’Union européenne et des États membres, ainsi que de leurs représentations diplomatiques et consulaires, des instituts et des réseaux culturels tels que l’EUNIC, ainsi que des autres parties prenantes; |
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27. |
de prévoir la souplesse nécessaire lors de la conception et de la gestion des instruments administratifs et de financement, afin de pouvoir soutenir également des projets de petite et moyenne envergure et s’adapter aux capacités locales; |
ÉTABLIT LE CADRE D’ACTION CI-APRÈS EN INVITANT LES ÉTATS MEMBRES À:
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28. |
renforcer, lorsqu’il y a lieu, la collaboration entre les ministères compétents, en particulier les ministères de la culture et des affaires étrangères; |
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29. |
le cas échéant, étoffer encore les réseaux existants de développement des connaissances et des compétences et encourager les échanges entre le monde universitaire et les praticiens dans le domaine des relations culturelles internationales; |
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30. |
lorsqu’ils exercent la présidence du Conseil de l’Union européenne, mettre à profit — en sus des sessions du Conseil et des réunions de ses instances préparatoires compétentes sur les plans géographique et thématique, qui demeurent la principale autorité en matière d’orientation politique et d’élaboration et de prise de décisions — les réunions informelles de hauts fonctionnaires des ministères de la culture et de hauts fonctionnaires chargés de la culture au sein des ministères des affaires étrangères pour analyser et encadrer la mise en œuvre de cette approche stratégique; |
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31. |
renforcer leur participation à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des stratégies et des projets culturels communs menés sur place dans les pays tiers. Le réseau EUNIC et la coopération entre les représentations diplomatiques et consulaires pourraient contribuer à la réalisation de cet objectif; |
APPELANT LA COMMISSION ET LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L’UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ À:
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32. |
intégrer les principes et les objectifs de cette approche stratégique et renforcer la coopération avec les instances compétentes du Conseil dans la conception et la mise en œuvre des cadres thématiques et géographiques actuels et futurs, par exemple dans le contexte de l’élargissement et du développement ainsi qu’avec les pays relevant de la PEV ou les partenaires stratégiques; |
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33. |
veiller à disposer de l’expertise requise dans le domaine des relations culturelles; |
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34. |
désigner des points de contact culturels et faire en sorte que les délégations de l’Union européenne disposent des capacités nécessaires en matière de culture; |
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35. |
mettre en place un point de contact web unique permettant d’accéder aux informations sur les politiques, les programmes et les actions de l’Union européenne entrepris par la Commission et le SEAE en ce qui concerne les relations culturelles internationales; |
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36. |
lorsqu’il y a lieu, inclure la dimension des relations culturelles internationales dans les rapports réguliers sur les actions et les programmes en matière de politique étrangère, y compris dans le cadre de la stratégie globale; |
APPELANT LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LA HAUTE REPRÉSENTANTE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE COMPLÉMENTARITÉ, À:
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37. |
renforcer la coordination, les synergies et les orientations stratégiques quant à la meilleure manière de promouvoir les relations culturelles internationales, en particulier en se concertant régulièrement avec le Conseil, ses instances préparatoires compétentes et ses groupes d’experts spécialisés; |
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38. |
renforcer encore le rôle de la culture dans les politiques et les programmes menés dans le cadre des relations extérieures, y compris au titre de la PESC; |
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39. |
en conformité avec les objectifs de cette approche stratégique, encourager la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes, notamment l’Unesco et le Conseil de l’Europe; |
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40. |
accentuer les efforts pour dégager des positions communes de l’Union européenne dans le cadre des enceintes et des réseaux multilatéraux et, le cas échéant, s’exprimer d’une seule voix sur les questions ayant une incidence sur les relations culturelles internationales; |
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41. |
soutenir les efforts visant à renforcer le rôle de la culture en tant que catalyseur horizontal en faveur des objectifs de développement durable; |
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42. |
faciliter, au moyen des cadres institutionnels et juridiques et des mesures de soutien appropriés, la mobilité des artistes et des professionnels de la culture entre l’Union européenne et les pays tiers; |
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43. |
développer des partenariats avec les organisations et les institutions internationales qui promeuvent le rôle de la culture et du patrimoine culturel dans le rétablissement de la paix dans les zones de conflit et d’après-conflit; |
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44. |
redoubler d’efforts pour mettre en œuvre des projets communs et des actions conjointes dans les pays tiers sur la base d’une vision stratégique commune élaborée sur place par les États membres, leurs représentations diplomatiques ou consulaires, leurs instituts culturels, l’EUNIC, les délégations de l’Union européenne et les parties prenantes locales. Il conviendrait de mettre en place à cette fin des cadres et des instruments appropriés; |
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45. |
mieux tirer parti des enceintes, des mécanismes, des bases de données et des réseaux existants, y compris la plateforme pour la diplomatie culturelle, pour échanger des informations et des bonnes pratiques. |
(1) https://fr.unesco.org/creativity/convention
(2) JO C 189 du 15.6.2017, p. 38.
(3) JO C 210 du 30.6.2017, p. 1.
(4) JO C 196 du 8.6.2018, p. 20.
(5) JO C 460 du 21.12.2018, p. 12.
(6) https://www.eunicglobal.eu/news/report-on-the-current-state-of-the-partnership-between-eunic-clusters-and-eu-delegations
(7) https://www.eunicglobal.eu/european-houses-of-culture
ANNEXE
Principales références politiques
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Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954 |
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— |
Convention de l’Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970 |
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— |
Convention de l’Unesco pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, 1972 |
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— |
Convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 2003 |
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— |
Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005 |
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— |
Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations unies, 2015 |
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— |
Conventions du Conseil de l’Europe relatives à la culture, au patrimoine architectural, au patrimoine archéologique, à la valeur du patrimoine culturel pour la société et au paysage |
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— |
Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l’Union et de ses États membres |
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— |
Conclusions du Conseil du 24 novembre 2015 sur la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la coopération au développement |
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— |
Conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 sur la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne |