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Document 62017TN0015

    Affaire T-15/17: Recours introduit le 6 janvier 2017 – Mitrakos/EUIPO — Belasco Baquedano (YAMAS)

    JO C 63 du 27.2.2017, p. 43–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.2.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 63/43


    Recours introduit le 6 janvier 2017 – Mitrakos/EUIPO — Belasco Baquedano (YAMAS)

    (Affaire T-15/17)

    (2017/C 063/55)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Dimitrios Mitrakos (Attique, Grèce) (représentant: Me D. Bakopanou, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Juan Ignacio Belasco Baquedano (Viana, Espagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «YAMAS», Demande d’enregistrement no 13 645 478

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 11/10/2016 dans l’affaire R 532/2016-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée, ainsi que la décision de la division d’opposition ayant précédé l’adoption de la décision attaquée;

    rejeter l’opposition et accorder l’enregistrement de la marque demandée;

    condamner l’EUIPO et/ou l’autre partie à la procédure aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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