ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.313.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 313

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
26 octobre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 313/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 304 du 19.10.2013

1

Tribunal

2013/C 313/02

Élection du Président du Tribunal

2

2013/C 313/03

Élection du Vice-président du Tribunal

2

2013/C 313/04

Élections des présidents des chambres

2

2013/C 313/05

Affectation des juges aux chambres

2

2013/C 313/06

Critères d’attribution des affaires aux chambres

4

2013/C 313/07

Formation plénière

4

2013/C 313/08

Composition de la grande chambre

5

2013/C 313/09

Chambre des pourvois

5

2013/C 313/10

Désignation du juge remplaçant le Président du Tribunal en qualité de juge des référés

5

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2013/C 313/11

Composition des chambres et affectation des juges aux chambres

6

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2013/C 313/12

Affaire C-407/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte suprema di cassazione (Italie) le 17 juillet 2013 — Rotondo/Rete Ferroviaria Italiana

7

2013/C 313/13

Affaire C-418/13: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte costituzionale (Italie) le 23 juillet 2013 — Napolitano e.a./Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca

7

2013/C 313/14

Affaire C-420/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundespatentgericht (Allemagne) le 24 juillet 2013 — Netto Marken Discount AG & Co. KG/Deutsches Patent- und Markenamt

8

2013/C 313/15

Affaire C-421/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundespatentgericht (Allemagne) le 24 juillet 2013 — Apple Inc./Deutsches Patent- und Markenamt

8

2013/C 313/16

Affaire C-428/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 26 juillet 2013 — Ministero dell'Economia e delle Finanze et AAMS/Yesmoke Tobacco

9

2013/C 313/17

Affaire C-434/13 P: Pourvoi formé le 1er août 2013 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 17 mai 2013 dans l’affaire T-146/09, Parker ITR Srl et Parker-Hannifin Corp/Commission européenne

9

2013/C 313/18

Affaire C-441/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Handelsgericht Wien (Autriche) le 5 août 2013 — Pez Hejduk/EnergieAgentur.NRW GmbH

10

2013/C 313/19

Affaire C-448/13: Pourvoi formé le 7 août 2013 par Delphi Technologies Inc. contre l’arrêt du Tribunal (Sixième Chambre) rendu le 6 juin 2013 dans l’affaire T-515/11, Delphi Technologies Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

10

2013/C 313/20

Affaire C-449/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal d'instance d'Orléans (France) le 12 août 2013 — CA Consumer Finance/Ingrid Bakkaus e.a.

11

2013/C 313/21

Affaire C-450/13 P: Pourvoi formé le 12 août 2013 par Donaldson Filtration Deutschland GmbH contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 30 mai 2013 dans l’affaire T-396/11, ultra air GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

12

2013/C 313/22

Affaire C-454/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique) le 13 août 2013 — Belgacom SA/Commune d'Etterbeek

13

2013/C 313/23

Affaire C-466/13 P: Pourvoi introduit le 27 août 2013, par Repsol SA contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 juin 2013 rendu dans l’affaire T-89/12, Repsol/OHMI — Ajuntament de Roses ®

13

2013/C 313/24

Affaire C-496/13 P: Pourvoi formé le 16 septembre 2013 par GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 3 juillet 2013 dans l’affaire T-78/12, GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

13

Tribunal

2013/C 313/25

Affaire T-73/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Commission («Concours financier versé dans le cadre du programme Daphné II — Détermination du montant de la subvention finale — Note de débit — Acte attaquable — Obligation de motivation — Procès équitable — Erreurs d’appréciation»)

15

2013/C 313/26

Affaire T-142/08: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Italie/Commission («Régime linguistique — Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs et d’assistants — Publication intégrale en trois langues officielles — Information relative aux avis de concours généraux — Publication dans toutes les langues officielles — Langue des épreuves — Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles»)

15

2013/C 313/27

Affaire T-164/08: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Italie/Commission («Régime linguistique — Avis de concours général pour le recrutement de médecins — Publication intégrale en trois langues officielles — Information relative à l’avis de concours général — Publication dans toutes les langues officielles — Langue des épreuves — Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles»)

15

2013/C 313/28

Affaire T-380/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Pays-Bas/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Demande visant à obtenir accès à certains passages confidentiels de la décision finale de la Commission concernant une entente — Refus d’accès — Obligation de motivation — Obligation de procéder à un examen concret et individuel — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’enquête — Intérêt public supérieur — Coopération loyale»]

16

2013/C 313/29

Affaire T-525/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Poste Italiane/Commission («Aides d’État — Rémunération des fonds provenant des comptes courants postaux et placés auprès du Trésor italien — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Notion d’aide d’État — Avantage»)

16

2013/C 313/30

Affaire T-536/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Huvis/Conseil [«Dumping — Importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Corée du Sud — Prorogation des droits antidumping à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel — Recours en annulation — Affectation directe et individuelle — Recevabilité — Égalité de traitement et non-discrimination — Article 9, paragraphe 5, et article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 384/96 [devenus article 9, paragraphe 5, et article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009]»]

17

2013/C 313/31

Affaire T-537/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Cixi Jiangnan Chemical Fiber e.a./Conseil [«Dumping — Importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Chine — Prorogation des droits antidumping à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel — Recours en annulation — Affectation directe et individuelle — Recevabilité — Égalité de traitement et non-discrimination — Article 9, paragraphe 5, et article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 384/96 [devenus article 9, paragraphe 5, et article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009]»]

17

2013/C 313/32

Affaire T-548/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Total/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des cires de paraffine — Marché du gatsch — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition des marchés — Droits de la défense — Principe de légalité des délits et des peines — Présomption d’innocence — Imputabilité du comportement infractionnel — Responsabilité d’une société mère pour les infractions aux règles de la concurrence commises par ses filiales — Influence déterminante exercée par la société mère — Présomption en cas de détention d’une participation de près de 100 %»)

18

2013/C 313/33

Affaire T-566/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Total Raffinage Marketing/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des cires de paraffine — Marché du gatsch — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition des marchés — Preuve de l’existence de l’entente — Notion d’infraction unique et continue — Durée de l’infraction — Interruption de l’infraction — Lignes directrices de 2006 pour le calcul du montant des amendes — Égalité de traitement — Présomption d’innocence — Imputabilité du comportement infractionnel — Responsabilité d’une société mère pour les infractions aux règles de la concurrence commises par ses filiales — Influence déterminante exercée par la société mère — Présomption en cas de détention d’une participation de 100 % — Proportionnalité — Méthode d’arrondissage — Pleine juridiction»)

18

2013/C 313/34

Affaire T-126/09: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Italie/Commission («Régime linguistique — Avis de concours généraux pour le recrutement d’administrateurs — Publication intégrale en trois langues officielles — Information relative aux avis de concours généraux — Publication dans toutes les langues officielles — Langue des épreuves — Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles»)

19

2013/C 313/35

Affaire T-218/09: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Italie/Commission («Régime linguistique — Avis de concours généraux pour le recrutement d’assistants — Langue des épreuves — Choix de la deuxième langue parmi trois langues officielles»)

19

2013/C 313/36

Affaire T-347/09: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Allemagne/Commission («Aides d’État — Transfert à titre gratuit de certaines zones du patrimoine naturel national — Mesures destinées au soutien financier de grands projets de protection de l’environnement — Décision déclarant les aides compatibles avec le marché commun — Notion d’entreprise — Obligation de motivation»)

20

2013/C 313/37

Affaire T-320/10: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Fürstlich Castell’sches Domänenamt/OHMI — Castel Frères (CASTEL) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale CASTEL — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 — Recevabilité — Motif absolu de refus non invoqué devant la chambre de recours — Examen d’office des faits — Article 76, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»]

20

2013/C 313/38

Affaire T-551/10: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Fri-El Acerra/Commission («Aides d’État — Subvention prévue pour le rachat et la conversion d’une centrale thermoélectrique en une centrale électrique au biocombustible — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur — Application des lignes directrices relatives aux aides d’État à finalité régionale dans le temps — Confiance légitime — Effet d’incitation»)

21

2013/C 313/39

Affaire T-111/11: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — ClientEarth/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Études reçues par la Commission concernant la transposition de directives en matière d’environnement — Refus partiel d’accès — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit — Examen concret et individuel — Compatibilité avec la convention d’Aarhus — Intérêt public supérieur — Conséquences du dépassement du délai pour adopter une décision explicite — Portée de l’obligation de diffuser activement les informations sur l’environnement»]

21

2013/C 313/40

Affaire T-214/11: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — ClientEarth et PAN Europe/EFSA [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Nom des experts ayant présenté des observations sur un projet d’orientation relatif à la documentation scientifique à joindre aux demandes d’autorisation pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et de substances actives contenues dans ces produits — Refus d’accès — Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu — Protection des données à caractère personnel — Règlement (CE) no 45/2001 — Obligation de motivation»]

21

2013/C 313/41

Affaire T-264/11 P: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — De Nicola/BEI («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Évaluation — Promotion — Exercice d’évaluation et de promotion 2007 — Décision du comité de recours — Harcèlement moral — Délai raisonnable — Demande d’annulation — Demande indemnitaire»)

22

2013/C 313/42

Affaire T-331/11: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Besselink/Conseil [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales — Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de relations internationales — Accès partiel — Obligation de motivation — Demande de mesures d’organisation de la procédure ou d’instruction — Irrecevabilité»]

22

2013/C 313/43

Affaire T-380/11: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Palirria Souliotis/Commission («Recours en annulation — Tarif douanier commun — Classement dans la nomenclature combinée — Position tarifaire — Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution — Irrecevabilité»)

23

2013/C 313/44

Affaire T-383/11: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Makhlouf/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds et des ressources économiques — Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union — Droits de la défense — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Droits fondamentaux»)

23

2013/C 313/45

Affaire T-418/11 P: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — De Nicola/BEI («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Assurance maladie — Refus de prise en charge de frais médicaux — Demande de désignation d’un médecin indépendant — Délai raisonnable — Rejet d’une demande d’engager une procédure de conciliation — Demande d’annulation — Demande de remboursement de frais médicaux — Litispendance»)

23

2013/C 313/46

Affaire T-457/11: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — Valeo Vision/Commission («Recours en annulation — Tarif douanier commun — Classement dans la nomenclature combinée — Position tarifaire — Défaut d’affectation individuelle — Acte réglementaire comportant des mesures d’exécution — Irrecevabilité»)

24

2013/C 313/47

Affaire T-492/11: Arrêt du Tribunal du 12 septembre 2013 — «Rauscher» Consumer Products/OHMI (Représentation d’un tampon) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant un tampon hygiénique — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

24

2013/C 313/48

Affaire T-563/11: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Anbouba/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds et des ressources économiques — Charge de la preuve — Erreur manifeste d’appréciation — Droits de la défense — Obligation de motivation — Procédure par défaut — Demande d’intervention — Non-lieu à statuer»)

24

2013/C 313/49

Affaire T-592/11: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2013 — Anbouba/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds et des ressources économiques — Présomption d’innocence — Charge de la preuve — Erreur manifeste d’appréciation — Droits de la défense — Obligation de motivation»)

25

2013/C 313/50

Affaire T-618/11 P: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — De Nicola/BEI («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Évaluation — Promotion — Exercice d’évaluation et de promotion 2008 — Décision du comité de recours — Portée du contrôle — Rapport d’appréciation — Exception d’illégalité — Délai raisonnable — Demande d’annulation — Demande indemnitaire — Litispendance»)

25

2013/C 313/51

Affaire T-383/13: Recours introduit le 17 juillet 2013 — Chatzianagnostou/Conseil e.a.

26

2013/C 313/52

Affaire T-386/13: Recours introduit le 29 juillet 2013 — Kėdainių rajono Okainių ŽŪB e.a./Commission et Conseil

27

2013/C 313/53

Affaire T-402/13: Recours introduit le 31 juillet 2013 — Orange/Commission

28

2013/C 313/54

Affaire T-406/13: Recours introduit le 29 juillet 2013 — Gossio/Conseil

28

2013/C 313/55

Affaire T-416/13: Recours introduit le 13 août 2013 — Stanleybet Malta et Stanley International Betting/Commission

29

2013/C 313/56

Affaire T-427/13: Recours introduit le 12 août 2013 — Gruppo Norton/OHMI — Marín Nicolás (Gruppo Norton S.r.l.)

30

2013/C 313/57

Affaire T-428/13: Recours introduit le 19 août 2013 — IOC-UK/Conseil

30

2013/C 313/58

Affaire T-433/13: Recours introduit le 20 août 2013 — Petropars Iran e.a./Conseil

31

2013/C 313/59

Affaire T-453/13: Recours introduit le 26 août 2013 — Klaes/OHMI — Klaes Kunststoffe (Klaes)

31

2013/C 313/60

Affaire T-458/13: Recours introduit le 23 août 2013 — Larrañaga Otaño/OHMI (GRAPHENE)

32

2013/C 313/61

Affaire T-459/13: Recours introduit le 23 août 2013 — Larrañaga Otaño/OHMI (GRAPHENE)

32

2013/C 313/62

Affaire T-467/13: Recours introduit le 28 août 2013 — Arrow Group et Arrow Generics/Commission

32

2013/C 313/63

Affaire T-482/13: Recours introduit le 9 septembre 2013 — MedSkin Solutions Dr. Suwelack/OHMI — Cryo-Save (CryoSafe)

33

2013/C 313/64

Affaire T-487/13: Recours introduit le 6 septembre 2013 — Navarra de Servicios y Tecnologías/Commission

34

Tribunal de la fonction publique

2013/C 313/65

Affaire F-83/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre chambre) du 19 septembre 2013 — Gheysens/Conseil (Fonction publique — Agent contractuel auxiliaire — Conditions d’engagement — Groupe de fonctions — Correspondance entre types de tâches et groupes de fonctions — Durée de l’engagement)

35

2013/C 313/66

Affaire F-31/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre chambre) du 19 septembre 2013 — Marcuccio/Commission (Fonction publique — Article 34, paragraphes 1 et 6, du règlement de procédure — Requête introduite par télécopie dans le délai de recours augmenté du délai de distance de dix jours — Requête déposée par courrier dans les dix jours suivants — Absence d’identité entre l’une et l’autre — Tardiveté du recours)

35

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