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Document 62008TN0157

Affaire T-157/08: Recours introduit le 28 avril 2008 — Paroc/OHMI (INSULATE FOR LIFE)

JO C 171 du 5.7.2008, p. 40–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/40


Recours introduit le 28 avril 2008 — Paroc/OHMI (INSULATE FOR LIFE)

(Affaire T-157/08)

(2008/C 171/76)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Paroc Oy/AB (Vantaa, Finlande) (représentant: J. Palm, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la deuxième chambre de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 février 2008 dans l'affaire R 0054/2008-2; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale «INSULATE FOR LIFE» pour des produits et services relevant des classes 6, 17, 19 et 37 — demande d'enregistrement no 5 932 827

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement pour tous les produits et services

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil no 40/94 puisque la marque a acquis le degré minimal de caractère distinctif requis pour être enregistrée.


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