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Document 62008CN0150

Affaire C-150/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 14 avril 2008 — Siebrand BV/Staatssecretaris van Financïen

JO C 171 du 5.7.2008, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 171/16

Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 14 avril 2008 — Siebrand BV/Staatssecretaris van Financïen

(Affaire C-150/08)

(2008/C 171/27)

Langue de procédure: le néerlandais

Juridiction de renvoi

Hoge Raad der Nederlanden.

Parties dans la procédure au principal

Partie requérante: Siebrand BV.

Partie défenderesse: Staatssecretaris van Financïen.

Questions préjudicielles

1.

Une boisson qui contient une certaine proportion d'alcool distillé, mais qui correspond par ailleurs à la description donnée par la position 2206 de la nomenclature combinée, peut-elle être classée sous cette position s'il s'agit d'une boisson fermentée qui, du fait de l'addition d'eau et de certaines substances, a perdu le goût, l'arôme et/ou l'apparence d'une boisson fabriquée à partir d'un fruit ou d'un produit naturel déterminés?

2.

S'il faut donner une réponse positive à la question précédente, sur base de quels critères faut-il déterminer si la boisson, du fait qu'elle contient de l'alcool distillé, doit néanmoins être classée sous la position 2208 de la NC?
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