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Commission Implementing Regulation (EU) No 939/2014 of 2 September 2014 establishing the certificates referred to in Articles 5 and 14 of Regulation (EU) No 606/2013 of the European Parliament and of the Council on mutual recognition of protection measures in civil matters
Règlement d'exécution (UE) n ° 939/2014 de la Commission du 2 septembre 2014 établissant les formulaires de certificats visés aux articles 5 et 14 du règlement (UE) n ° 606/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
Règlement d'exécution (UE) n ° 939/2014 de la Commission du 2 septembre 2014 établissant les formulaires de certificats visés aux articles 5 et 14 du règlement (UE) n ° 606/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
JO L 263 du 3.9.2014, pp. 10–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N
o 939/2014 DE LA COMMISSION
du 2 septembre 2014
établissant les formulaires de certificats visés aux articles 5 et 14 du règlement (UE) no 606/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
(1)
Pour la bonne application du règlement (UE) no 606/2013, deux formulaires de certificats devraient être établis.
(2)
Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (UE) no 606/2013 et sont par conséquent liés par le présent règlement.
(3)
Le Danemark n'est pas lié par le règlement (UE) no 606/2013 ni par le présent règlement.
(4)
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile institué par le règlement (UE) no 606/2013,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Le formulaire à utiliser pour une demande de certificat visé à l'article 5 du règlement (UE) no 606/2013 correspond au formulaire I figurant à l'annexe I.
2. Le formulaire à utiliser pour une demande de certificat visé à l'article 14 du règlement (UE) no 606/2013 correspond au formulaire II figurant à l'annexe II.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 2015.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
Certificat délivré conformément à l’article 5 du règlement (UE) no 606/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (1)
1. Date à laquelle la mesure de protection a été ordonnée (jj/mm/aaaa):
2. Si elle est différente, date à laquelle la mesure de protection est devenue exécutoire [facultatif] (jj/mm/aaaa):
3. Numéro de référence de la mesure de protection [facultatif]:
4. Autorité qui a ordonné la mesure de protection, si elle diffère de l’autorité qui délivre le certificat [facultatif]
4.1. Dénomination officielle:
4.2. Adresse complète
4.2.1. Rue et numéro/boîte postale:
4.2.2. Ville:
4.2.3. Code postal:
4.2.4. État membre
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Autre:
4.3. Numéro de téléphone:
4.4. Numéro de télécopieur [facultatif]:
4.5. Adresse électronique [facultatif]:
4.6. Personne à contacter [facultatif]
4.6.1. Nom et prénom(s):
5. Date de délivrance du certificat (jj/mm/aaaa):
(1) Des informations supplémentaires sur les mesures de protection nationales en matière civile dans les États membres de l’Union européenne telles que prévues par les États membres dans le cadre du réseau judiciaire européen sont disponibles sur le portail européen de la justice.
7.6.5. Veuillez indiquer quelle(s) langue(s) peu(ven)t être utilisée(s) pour toute communication éventuelle avec l’autorité d’émission, en plus des langues officielles requises pour la translittération et la traduction du certificat [facultatif]
8.5. Adresse postale à utiliser pour la notification de la personne protégée. Sachez que cette adresse peut être communiquée à la personne à l’origine du risque encouru.
8.5.1. Rue et numéro/boîte postale:
8.5.2. Ville:
8.5.3. Code postal:
8.5.4. Pays
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FR
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MT
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UK
Autre:
8.5.5. Adresse électronique [facultatif]:
9. Renseignements concernant la personne à l’origine du risque encouru
9.1. Nom et prénom(s):
9.2. Date de naissance (jj/mm/aaaa) [facultatif]:
9.3. Lieu de naissance [facultatif]:
9.4. Numéro d’identité [facultatif]:
9.5. Adresse postale à utiliser pour les notifications
9.5.1. Rue et numéro/boîte postale:
9.5.2. Ville:
9.5.3. Code postal:
9.5.4. Pays
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SI
SK
UK
Autre:
9.5.5. Adresse électronique [facultatif]:
10. Description de la mesure de protection couverte par le certificat
10.1. Parmi les obligations suivantes, lesquelles ont été imposées à la personne à l’origine du risque encouru par la mesure de protection? (La mesure de protection peut inclure plusieurs types d’obligations.)
L’interdiction d’entrer dans le(s) lieu(x) où la personne protégée réside, travaille, ou dans le(s) quel(s) elle se rend ou séjourne régulièrement, ou une réglementation en la matière
10.1.1.1. Veuillez indiquer l’adresse du lieu auquel l’interdiction ou la réglementation s’applique, si une adresse précise est disponible [facultatif]
10.1.1.1.1. Adresse complète
10.1.1.1.1.1. Rue et numéro/boîte postale:
10.1.1.1.1.2. Ville:
10.1.1.1.1.3. Code postal:
10.1.1.1.1.4. État membre
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LU
LV
MT
NL
PL
PT
RO
SE
SI
SK
UK
Autre
10.1.1.2. Veuillez indiquer la fonction du lieu en question ou l’étendue de la zone couverte par la mesure de protection
10.1.1.2.1. le lieu de résidence de la personne protégée
10.1.1.2.2. le lieu de travail de la personne protégée
10.1.1.2.3. le lieu dans lequel la personne protégée se rend ou séjourne régulièrement
Veuillez préciser le type de lieu:
10.1.1.2.3.1. école ou établissement d’enseignement
10.1.1.2.3.2. lieu de résidence de proches ou d’amis
10.1.1.2.3.3. lieu de culte
10.1.1.2.3.4. hôpital ou établissement de santé
10.1.1.2.3.5. autre:
10.1.1.3. Veuillez indiquer si l’obligation imposée par la mesure de protection à la personne à l’origine du risque encouru s’applique à une zone circonscrite
10.1.1.3.1. Non, la mesure de protection s’applique uniquement à l’adresse précise telle qu’indiquée
10.1.1.3.2. Oui, la mesure de protection s’applique à un rayon approximatif au départ de l’adresse précise de (en mètres):
10.1.1.4 Si la mesure de protection comporte uniquement une réglementation relative au fait d’entrer dans le lieu indiqué ci-dessus, veuillez préciser le contenu de cette réglementation:
Si vous souhaitez ajouter un autre lieu, veuillez le faire sur une feuille distincte que vous joindrez au présent formulaire.
10.1.2.
L’interdiction ou la réglementation des contacts, quelle que soit leur forme, avec la personne protégée, y compris par téléphone, courrier électronique ou postal, télécopie ou tout autre moyen
10.1.2.1. Veuillez préciser si la mesure de protection comporte une réglementation des contacts qui autorise la personne à l’origine du risque encouru à contacter la personne protégée
10.1.2.1.1. Non, la mesure de protection comporte une interdiction globale portant sur toutes les formes de contacts
10.1.2.1.2. Oui, la mesure de protection autorise certaines formes de contacts (il est possible de cocher plusieurs cases)
10.1.2.1.2.1. Veuillez préciser de quelle forme de contact il s’agit:
par téléphone
par courrier postal
par télécopie
par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique
par l’intermédiaire d’un tiers
autre:
Oui, la mesure de protection autorise des contacts dans certaines circonstances
10.1.2.1.2.2. Veuillez préciser dans quelles circonstances
10.1.2.1.2.2.1. Arrangements pratiques pour permettre l’exercice du droit de visite à l’égard de l’enfant ou des enfants de la personne protégée
10.1.2.1.2.2.2. Arrangements relatifs au versement d’une pension alimentaire à la personne protégée ou à son ou ses enfant(s)
10.1.2.1.2.2.3. Autre:
10.1.3.
L’interdiction d’approcher la personne protégée à moins d’une distance donnée, ou une réglementation en la matière
10.1.3.1. Veuillez préciser la distance que la personne à l’origine du risque encouru doit observer par rapport à la personne protégée (en mètres):
10.1.3.2. Si la mesure de protection comporte uniquement une réglementation relative au fait d’approcher la personne protégée, veuillez préciser le contenu de cette réglementation:
10.2. Autres commentaires concernant les informations données ci-dessus [facultatif]:
11. Durée de la mesure de protection
Veuillez indiquer la durée de l’obligation ou des obligations imposée(s) à la personne à l’origine du risque encouru en ce qui concerne:
11.1. l’interdiction d’entrer dans le lieu où la personne protégée réside, travaille, ou dans lequel elle se rend ou séjourne régulièrement, ou une réglementation en la matière
— année(s):
— mois:
— jours:
— autre:
Si vous avez ajouté d’autres lieux au point 10.1.1, veuillez indiquer la durée des mesures de protection pour chaque lieu sur une feuille distincte que vous joindrez au présent formulaire
11.2. l’interdiction ou la réglementation des contacts, quelle que soit leur forme, avec la personne protégée, y compris par téléphone, courrier électronique ou postal, télécopie ou tout autre moyen
— année(s):
— mois:
— jours:
— autre:
11.3. l’interdiction d’approcher la personne protégée à moins d’une distance donnée, ou une réglementation en la matière
— année(s):
— mois:
— jours:
— autre:
12. Durée des effets de la reconnaissance (2)
Veuillez indiquer la date à laquelle les effets de la reconnaissance expirent selon la méthode prévue à l’article 4, paragraphe 4 [douze mois à compter de la date de délivrance du certificat (voir le point 5), sans toutefois dépasser la durée de la mesure de protection initiale (voir le point 11)] (jj/mm/aaaa):
13. Informations relatives aux exigences applicables à la délivrance du certificat fixées à l’article 6 du règlement (UE) no 606/2013
Veuillez noter qu’il n’est pas possible de cocher à la fois la case 13.1 et la case 13.2.
13.1. La mesure de protection a été ordonnée par défaut de comparution
13.1.1. Veuillez indiquer si la personne à l’origine du risque encouru s’est vu signifier ou notifier l’acte introductif d’instance ou un document équivalent ou si elle a été informée de l’ouverture de la procédure par d’autres moyens, dans un délai suffisant et d’une manière lui permettant de préparer sa défense
(2) En cas de prolongement de la durée d’une mesure de protection initiale dont la durée était limitée, un nouveau certificat doit être délivré.
13.1.1.2. Non (sachez que, dans ce cas, le certificat ne peut être délivré)
13.2. La mesure de protection a été ordonnée en vertu d’une procédure qui ne prévoit pas d’informer au préalable la personne à l’origine du risque encouru («procédure non contradictoire»)
13.2.1. Veuillez indiquer si la personne à l’origine du risque encouru a eu le droit de contester la mesure de protection
13.2.1.1. Oui
13.2.1.2. Non (sachez que, dans ce cas, le certificat ne peut être délivré)
13.3. La mesure de protection a été portée à la connaissance de la personne à l’origine du risque encouru
13.3.1. Oui
13.3.2. Non (sachez que, dans ce cas, le certificat ne peut être délivré)
14. Informations sur les droits accordés au titre des articles 9 et 13 du règlement (UE) no 606/2013
14.1. Sachez qu’en vertu de l’article 9 du règlement, la personne protégée ou la personne à l’origine du risque encouru a le droit de demander à l’autorité d’émission de l’État membre d’origine la rectification du certificat (lorsque, en raison d’une erreur matérielle, il existe une divergence entre la mesure de protection et le certificat) ou le retrait du certificat (s’il est clair qu’il a été délivré indûment, eu égard aux exigences fixées à l’article 6 et au champ d’application de ce règlement).
L’autorité d’émission de l’État membre d’origine peut également décider, de sa propre initiative, de procéder à une telle rectification ou à un tel retrait pour les mêmes motifs.
14.2. Sachez que la personne à l’origine du risque encouru peut exercer le droit conféré par l’article 13 du règlement, à savoir le droit de demander le refus de reconnaissance ou d’exécution de la mesure de protection dans la mesure où cette reconnaissance ou cette exécution est a) manifestement contraire à l’ordre public de l’État membre requis ou b) inconciliable avec une décision rendue ou reconnue dans l’État membre requis. Le droit de l’État membre requis s’applique. Le refus ne saurait être justifié par le fait que le droit de l’État membre requis ne permet pas de prendre une telle mesure sur la base des mêmes faits.
15. Autre
15.1. Indiquez si la personne protégée a bénéficié d’une aide judiciaire dans l’État membre d’émission conformément à la directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l’accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l’établissement de règles minimales communes relatives à l’aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires [facultatif].
15.1.1. Oui
15.1.2. Non
Fait à:
Aux fins de la reconnaissance, le certificat doit être accompagné d’une copie de la mesure de protection réunissant les conditions nécessaires pour en établir l’authenticité [article 4, paragraphe 2, point a)].
Veuillez imprimer le formulaire dans la ou les langue(s) officielle(s) que l’État membre requis a indiqué pouvoir accepter, et apposez-y un cachet ou authentifiez-le d’une autre manière.
Certificat délivré conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 606/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
1. Date de délivrance du certificat (jj/mm/aaaa):
2. Numéro de référence du certificat:
3. Demandeur
3.1. Veuillez indiquer si le demandeur est:
3.1.1. la personne protégée
3.1.2. la personne à l’origine du risque encouru
3.2. Nom et prénom(s)/dénomination:
3.3. Numéro d’identité [facultatif]:
3.4. Date de naissance (jj/mm/aaaa):
3.5. Lieu de naissance [facultatif]:
4. Autorité qui a suspendu ou retiré la mesure de protection, suspendu ou limité son caractère exécutoire ou retiré le certificat conformément à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 606/2013 (si elle diffère de l’autorité qui délivre le certificat) [facultatif]
5.6.2. Veuillez indiquer quelle(s) langue(s) peu(ven)t être utilisée(s) pour toute communication éventuelle avec l’autorité d’émission, en plus des langues officielles requises pour la translittération et la traduction du certificat [facultatif]
BG
ES
CS
DE
ET
EL
EN
FR
GA
HR
IT
LV
LT
HU
MT
NL
PL
PT
RO
SK
SL
FI
SV
Autre:
6. Informations relatives à la décision de suspension, de limitation ou de retrait de la reconnaissance ou de l’exécution couverte par le présent certificat
6.3. Description de la nature de la décision de suspension, de limitation ou de retrait de la reconnaissance ou de l’exécution (il est possible de cocher plusieurs cases et des informations supplémentaires peuvent être fournies au point 7):
6.3.1. Suspension de la mesure de protection
6.3.2. Retrait de la mesure de protection
6.3.3. Suspension du caractère exécutoire de la mesure de protection
6.3.4. Limitation du caractère exécutoire de la mesure de protection
6.3.5. Retrait du certificat s’il est clair qu’il a été délivré indûment, eu égard aux exigences fixées à l’article 6 et au champ d’application du règlement (UE) no 606/2013
6.3.5.1. Veuillez indiquer quelle circonstance, parmi les suivantes, s’est produite (il est possible de cocher plusieurs cases)
6.3.5.1.1 le certificat a été délivré pour une mesure de protection ne relevant pas du champ d’application du règlement (UE) no 606/2013
6.3.5.1.2 la mesure de protection n’a pas été portée à la connaissance de la personne à l’origine du risque encouru
6.3.5.1.3 la mesure de protection a été ordonnée en vertu d’une procédure qui ne prévoit pas d’informer au préalable la personne à l’origine du risque encouru («procédure non contradictoire») et la personne à l’origine du risque encouru n’a pas eu le droit de contester la mesure de protection
6.3.5.1.4 la mesure de protection a été ordonnée par défaut de comparution de la personne à l’origine du risque encouru et cette dernière ne s’est pas vu signifier ou notifier l’acte introductif d’instance ou un document équivalent ou n’a pas été informée de l’ouverture de la procédure par d’autres moyens, dans un délai suffisant et d’une manière lui permettant de préparer sa défense
6.4 Si le présent certificat s’applique uniquement à certaines des mesures de protection comprises dans le certificat prévu à l’article 5 du règlement (UE) no 606/2013, veuillez indiquer lesquelles:
7. Autres commentaires concernant les informations données ci-dessus [facultatif]:
Fait à:
Le présent certificat est accompagné d’une copie du certificat prévu à l’article 5 du règlement (UE) no 606/2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile.
Veuillez imprimer le formulaire dans la ou les langue(s) officielle(s) que l’État membre requis a indiqué pouvoir accepter, et apposez-y un cachet ou authentifiez-le d’une autre manière.
In force
