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Document 32022R2468
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/2468 of 15 December 2022 correcting Implementing Regulation (EU) 2021/2325 as regards the recognition of the control body ‘IMOCERT Latinoamérica Ltda’ for the purpose of importing organic products into the Union
Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 de la Commission du 15 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 de la Commission du 15 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
C/2022/9244
JO L 322 du 16.12.2022, pp. 89–90
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
16.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 322/89 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2468 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2022
rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission (2) dresse la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers. |
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(2) |
«IMOCERT Latinoamérica Ltda.» figure à tort à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en tant qu’organisme reconnu pour le Costa Rica. L’entrée correspondante doit être corrigée. |
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(3) |
Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Correction du règlement d’exécution (UE) 2021/2325
À l’annexe II du règlement (UE) 2021/2325, au point 3 de l’entrée relative à «IMOCERT Latinoamérica Ltda.», la ligne correspondant au Costa Rica est supprimée.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union (JO L 465 du 29.12.2021, p. 8).