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Document 32020D2031
Council Decision (CFSP) 2020/2031 of 10 December 2020 amending Decision 2012/389/CFSP on the European Union Capacity Building Mission in Somalia (EUCAP Somalia)
Décision (PESC) 2020/2031 du Conseil du 10 décembre 2020 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
Décision (PESC) 2020/2031 du Conseil du 10 décembre 2020 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
JO L 419 du 11.12.2020, p. 26–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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11.12.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 419/26 |
DÉCISION (PESC) 2020/2031 DU CONSEIL
du 10 décembre 2020
modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1) relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR). |
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(2) |
Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240 (2), qui a modifié le mandat de la mission pour l’axer sur le renforcement des capacités en Somalie et a renommé la mission EUCAP Somalia. |
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(3) |
Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1942 (3) modifiant la décision 2012/389/PESC afin de proroger l’EUCAP Somalia et de la doter d’un montant de référence financière pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2020. Ce montant de référence financière a été augmenté par la décision (PESC) 2020/663 du Conseil (4). |
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(4) |
Dans le cadre de l’examen stratégique global et coordonné de l’action menée au titre de la PSDC en Somalie et dans la Corne de l’Afrique, le Comité politique et de sécurité est convenu de proroger l’EUCAP Somalia jusqu’au 31 décembre 2022 et d’en modifier le mandat. |
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(5) |
Il y a lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:
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1) |
les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «Article 2 Objectif de la mission 1. L’EUCAP Somalia aide la Somalie à renforcer ses capacités en matière de sûreté maritime afin qu’elle puisse faire respecter plus efficacement le droit maritime. 2. En outre, l’EUCAP Somalia aide la Somalie à renforcer ses capacités policières afin de soutenir la mise en œuvre du plan de transition somalien pour le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux autorités somaliennes. Article 3 Objectifs et tâches 1. Pour mener à bien l’objectif de la mission énoncé à l’article 2, l’EUCAP Somalia:
2. Pour atteindre ces objectifs, l’EUCAP Somalia aide les autorités somaliennes à élaborer les dispositions législatives nécessaires et à mettre en place des autorités judiciaires en:
3. Pour atteindre ces objectifs, l’EUCAP Somalia opère conformément aux lignes d’opération et aux tâches énoncées dans les documents de planification opérationnelle approuvés par le Conseil. 4. L’EUCAP Somalia n’exerce pas de fonctions d’exécution.» |
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2) |
à l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 s’élève à 87 780 000 EUR.» |
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3) |
à l’article 14, les paragraphes 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant: «4. Le chef de la mission coopère avec les autres acteurs internationaux dans la région, notamment le Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, le Programme des Nations unies pour le développement, INTERPOL et l’Organisation maritime internationale. 5. Le chef de la mission assure une coordination étroite avec Atalanta, la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM, Somalia), et les programmes d’assistance pertinents de l’Union.» |
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4) |
à l’article 16, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2022.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
(1) Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40).
(2) Décision (PESC) 2016/2240 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 337 du 13.12.2016, p. 18).
(3) Décision (PESC) 2018/1942 du Conseil du 10 décembre 2018 prorogeant et modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (JO L 314 du 11.12.2018, p. 56).
(4) Décision (PESC) 2020/663 du Conseil du 18 mai 2020 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia) (JO L 157 du 19.5.2020, p. 1).