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Document 32011R0576
Commission Implementing Regulation (EU) No 576/2011 of 16 June 2011 amending Regulation (EC) No 543/2008 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the marketing standards for poultrymeat
Règlement d’exécution (UE) n ° 576/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
Règlement d’exécution (UE) n ° 576/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
JO L 159 du 17.6.2011, p. 66–68
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
17.6.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 159/66 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 576/2011 DE LA COMMISSION
du 16 juin 2011
modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 121, point e), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’annexe XI du règlement (CE) no 543/2008 de la Commission (2) contient la liste des laboratoires nationaux de référence. |
(2) |
Les autorités compétentes de France, d’Italie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, des Pays-Bas et d’Autriche ont respectivement notifié à la Commission le laboratoire national de référence respectif qu’elles ont nouvellement désigné. |
(3) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 543/2008 en conséquence. |
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe XI du règlement (CE) no 543/2008 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 157 du 17.6.2008, p. 46.
ANNEXE
«ANNEXE XI
LISTE DES LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE
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Belgique
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Bulgarie
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République tchèque
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Danemark
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Allemagne
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Estonie
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Irlande
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Grèce
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Espagne
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France
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Italie
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Chypre
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Lettonie
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Lituanie
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Luxembourg
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Hongrie
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Malte
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Pays-Bas
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Autriche
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Pologne
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Portugal
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Roumanie
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Slovénie
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Slovaquie
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Finlande
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Suède
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Royaume-Uni
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