29.11.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 319/51

(1)

Le règlement (CE) no 1019/2002 de la Commission (2) prévoit un régime de désignation de certaines mentions facultatives pour les huiles d’olive. Conformément à l'article 5, point c), dudit règlement, les mentions des caractéristiques organoleptiques des huiles d’olive vierges peuvent figurer sur l'étiquetage uniquement si elles sont fondées sur les résultats d'une méthode d'analyse prévue par le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (3). Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1019/2002, cette disposition doit s'appliquer à partir du 30 novembre 2008.

(2)

Les travaux sur la recherche de nouvelles méthodes d'évaluation organoleptiques permettant d'élargir la gamme des attributs positifs des huiles d'olive vierges entamés par le Conseil oléicole international (COI) se sont conclus en novembre 2007. L'adaptation de la réglementation communautaire à la méthode révisée du COI implique que l'article 5, point c), du règlement (CE) no 1019/2002 soit modifié. Cette adaptation fait partie d'une modification de plusieurs règles sur l'étiquetage de l'huile d'olive dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2009. Il serait inopportun, en particulier pour les opérateurs qui devront adapter l'étiquetage de leurs produits, d'appliquer les dispositions actuelles de l'article 5, point c) pour une période limitée à la période du 30 novembre 2008 au 30 juin 2009.

(3)

Il convient donc de reporter la date d’applicabilité de l’article 5, point c), du règlement (CE) no 1019/2002 à la date du 1er juillet 2009.

(4)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1019/2002 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,