ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 149

Édition de langue française

Législation

66e année
9 juin 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1125 de la Commission du 8 juin 20203 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )

2

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1126 du Conseil du 8 juin 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

13

*

Règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission du 2 mars 2023 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en fixant, dans le détail, la méthode et les procédures afférentes aux redevances de surveillance imposées par la Commission aux fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne ( 1 )

16

*

Règlement délégué (UE) 2023/1128 de la Commission du 24 mars 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni

26

*

Règlement (UE) 2023/1129 de la Commission du 2 juin 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les chinchards dans la zone 8c capturés par les navires battant pavillon du Portugal

42

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1130 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Moutarde de Bourgogne» (IGP)]

45

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1131 de la Commission du 5 juin 2023 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

46

*

Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions ( 1 )

49

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1133 de la Commission du 8 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

54

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1134 de la Commission du 8 juin 2023 relatif aux mesures destinées à éviter l’introduction, l’établissement et la propagation de Spodoptera frugiperda (Smith) sur le territoire de l’Union, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/638

62

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2023/1135 des représentants des gouvernements des États membres du 7 juin 2023 portant nomination d’un juge de la Cour de justice

80

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Décision (PESC) 2023/1136 du Conseil du 8 juin 2023 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes à l’aide d’équipements militaires conçus pour libérer une force létale

81

*

Décision (PESC) 2023/1137 du Conseil du 8 juin 2023 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes

85

*

Décision (PESC) 2023/1138 du Conseil du 8 juin 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

89

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1100 de la Commission du 5 juin 2023 introduisant des mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine ( JO L 144 I du 5.6.2023 )

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