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Document L:2023:096:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 096, 5 avril 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 96
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    5 avril 2023

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2023/735 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/760 en ce qui concerne l’obligation de présenter des factures pour établir la quantité de référence et clarifiant certains points relatifs au système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs de certificat (LORI)

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/736 de la Commission du 31 mars 2023 définissant les modalités techniques de l’application du mécanisme de correction du marché aux instruments dérivés liés à des points d’échange virtuels dans l’Union autres que le TTF

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/737 de la Commission du 4 avril 2023 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-30/19 et T-72/19

    9

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/738 de la Commission du 4 avril 2023 réinstituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-30/19 et T-72/19 LA

    45

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/739 de la Commission du 4 avril 2023 prévoyant une mesure d’aide d’urgence en faveur des secteurs des céréales et des oléagineux en Bulgarie, en Pologne et en Roumanie

    80

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/740 de la Commission du 4 avril 2023 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil

    85

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) 2023/334 de la Commission du 2 février 2023 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits ( JO L 47 du 15.2.2023 )

    89

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ( JO L 231 du 30.6.2021 )

    90

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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