ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2012.336.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 336

Édition de langue française

Législation

55e année
8 décembre 2012

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1159/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1160/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques destiné au transit, par le territoire de la Lituanie, depuis la région de Kaliningrad vers d’autres régions de Russie (1)

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 1161/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance fenbendazole (1)

14

*

Règlement d’exécution (UE) no 1162/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs peuvent être introduits dans l’Union (1)

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 1163/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2013 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil

22

*

Règlement d’exécution (UE) no 1164/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

29

*

Règlement d’exécution (UE) no 1165/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes communautaires spécifiques d’importation

55

*

Règlement (UE) no 1166/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de dicarbonate de diméthyle (E 242) dans certaines boissons alcoolisées (1)

75

Règlement d'exécution (UE) no 1167/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

78

DÉCISIONS

2012/758/UE

*

Décision du Conseil européen du 22 novembre 2012 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

80

2012/759/UE

*

Décision du Conseil du 29 novembre 2012 arrêtant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce concernant l’adhésion de la République du Tadjikistan à l’OMC

81

2012/760/UE

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2012 portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions

82

2012/761/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 novembre 2012 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2013 concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union à ces programmes [notifiée sous le numéro C(2012) 8682]

83

2012/762/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 6 décembre 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2012) 8889]  (1)

94

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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