ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 106

Édition de langue française

Législation

57e année
9 avril 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l'entrée en vigueur, entre l'Union européenne et la République d'Islande, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen

1

(2014/194/UE)

*

Décision du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

2

(2014/195/UE)

*

Décision du Conseil du 17 février 2014 autorisant les États membres à signer ou ratifier l'accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, ou à y adhérer ( 1 )

4

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers ( 1 )

15

Règlement d'execution (UE) no 356/2014 de la Commission du 8 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2010/282/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Autriche ( JO L 125 du 21.5.2010 )

43

*

Rectificatif à la décision 2010/283/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique ( JO L 125 du 21.5.2010 )

43

*

Rectificatif à la décision 2010/284/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en République tchèque ( JO L 125 du 21.5.2010 )

44

*

Rectificatif à la décision 2010/285/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Allemagne ( JO L 125 du 21.5.2010 )

44

*

Rectificatif à la décision 2010/286/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie ( JO L 125 du 21.5.2010 )

45

*

Rectificatif à la décision 2010/287/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif aux Pays-Bas ( JO L 125 du 21.5.2010 )

45

*

Rectificatif à la décision 2010/288/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif au Portugal ( JO L 125 du 21.5.2010 )

46

*

Rectificatif à la décision 2010/289/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie ( JO L 125 du 21.5.2010 )

47

*

Rectificatif à la décision 2010/290/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie ( JO L 125 du 21.5.2010 )

48

*

Rectificatif à la décision 2010/291/UE du Conseil du 19 janvier 2010 établissant si une action suivie d'effets a été menée par la Grèce en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009( JO L 125 du 21.5.2010 )

49

*

Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( JO L 149 du 1.6.2013 )

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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