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Document 32021R2092
Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2092 of 29 November 2021 concerning the authorisation of potassium diformate as a feed additive for pigs for fattening and weaned piglets (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2092 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des porcelets sevrés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2092 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des porcelets sevrés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2021/8484
JO L 427 du 30.11.2021, p. 166–168
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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30.11.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 427/166 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2092 DE LA COMMISSION
du 29 novembre 2021
concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des porcelets sevrés
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
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(2) |
Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour le diformiate de potassium. La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
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(3) |
La demande en question concerne l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs d’engraissement et des porcelets sevrés, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques». |
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(4) |
Dans son avis du 5 mai 2021 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le diformiate de potassium n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que cette substance n’a pas d’effets préoccupants sur le système respiratoire et la peau, mais qu’elle est irritante pour les yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la substance peut être efficace en tant qu’additif technologique dans les aliments pour animaux. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
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(5) |
Il ressort de l’évaluation du diformiate de potassium que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La substance spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) EFSA Journal, 2021, 19(5):6617.
ANNEXE
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Numéro d’identification de l’additif |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse |
Espèce animale ou catégorie d’animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d’autorisation |
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en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
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Catégorie: additifs technologiques Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité |
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1j001 |
Diformiate de potassium |
Composition de l’additif Diformiate de potassium ≥ 98 % |
Porcs d’engraissement Porcelets sevrés |
— |
— |
6 000 |
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20 décembre 2031 |
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Caractérisation de la substance active Diformiate de potassium Numéro CAS: 20642-05-1 Numéro Einecs: 243-934-6 C2H3O4K |
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Méthodes d’analyse (1) Pour le dosage du diformiate de potassium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:
Pour le dosage du potassium dans l’additif pour l’alimentation animale:
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(1) La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports