19.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 193/106

(1)

Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC (1) portant création d'une mission PSDC de l'Union européenne au Niger pour soutenir le renforcement des capacités des intervenants nigériens en matière de sécurité en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (EUCAP Sahel Niger).

(2)

Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/482/PESC (2) prorogeant la mission jusqu'au 15 juillet 2016.

(3)

Le 13 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1141 (3) fixant un montant de référence financière pour la période allant jusqu'au 15 juillet 2016. Le 5 octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1780 (4) révisant le montant de référence financière compte tenu de la planification opérationnelle supplémentaire.

(4)

À la suite du réexamen stratégique, le Comité politique et de sécurité a recommandé d'adapter le mandat de l'EUCAP Sahel Niger, de le proroger pour une période de deux ans, jusqu'au 15 juillet 2018 et de prévoir un montant de référence financière pour la période allant du 16 juillet 2016 au 15 juillet 2017.

(5)

Par lettre datée du 19 mai 2016, le gouvernement de le République du Niger a invité l'Union européenne à proroger le mandat de l'EUCAP Sahel Niger pour une période de deux ans.

(6)

Il y a lieu de modifier la décision 2012/392/PESC en conséquence.

(7)

L'EUCAP Sahel Niger sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne,

1)

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Objectifs

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la sécurité et le développement dans la région du Sahel, l'EUCAP Sahel Niger vise à permettre aux autorités nigériennes de définir et de mettre en œuvre leur propre stratégie nationale en matière de sécurité. L'EUCAP Sahel Niger vise également à contribuer à mettre en place une approche intégrée, multidisciplinaire, cohérente, durable et fondée sur les droits de l'homme en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée entre les différents intervenants nigériens dans le domaine de la sécurité. La mission aide en outre les autorités centrales et locales ainsi que les forces de sécurité du Niger à élaborer des politiques, des techniques et des procédures afin de mieux maîtriser et combattre la migration irrégulière.»

2)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Tâches

1.   Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, l'EUCAP Sahel Niger:

2.   L'EUCAP Sahel Niger se concentre sur les activités visées au paragraphe 1, qui contribuent à améliorer le contrôle du territoire du Niger, y compris en coordination avec les forces armées nigériennes.

3.   L'EUCAP Sahel Niger n'exerce aucune fonction exécutive.»

3)

À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période allant du 16 juillet 2016 au 15 juillet 2017 est de 26 300 000 EUR.»

4)

À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu'au 15 juillet 2018.»