ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.084.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 84

Édition de langue française

Législation

56e année
23 mars 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 273/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 274/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 275/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 276/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 277/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 278/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 279/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

*

Règlement (UE) no 280/2013 de la Commission du 22 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 62/2006 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (1)

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 281/2013 de la Commission du 22 mars 2013 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013

19

Règlement d'exécution (UE) no 282/2013 de la Commission du 22 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

DÉCISIONS

2013/148/UE

*

Décision du Conseil du 21 mars 2013 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données ADN, en Suède

26

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/149/UE

*

Décision no 1/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 6 mars 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)

28

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992)

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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