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Document 32012D0758
2012/758/EU: European Council Decision of 22 November 2012 appointing a member of the Executive Board of the European Central Bank
2012/758/UE: Décision du Conseil européen du 22 novembre 2012 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
2012/758/UE: Décision du Conseil européen du 22 novembre 2012 portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
JO L 336 du 8.12.2012, p. 80–80
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 15/12/2020
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8.12.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 336/80 |
DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
du 22 novembre 2012
portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
(2012/758/UE)
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment son article 11.2,
vu la recommandation du Conseil de l'Union européenne (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat de M. José Manuel GONZÁLEZ-PÁRAMO, membre du directoire de la Banque centrale européenne, est parvenu à son terme le 31 mai 2012 et il y a lieu, par conséquent, de nommer un nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne. |
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(2) |
Le Conseil européen souhaite nommer M. Yves MERSCH qui, à son avis, remplit toutes les conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Yves MERSCH est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans, à partir du 15 décembre 2012.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2012.
Par le Conseil européen
Le président
H. VAN ROMPUY
(1) JO C 215 du 21.7.2012, p. 4.
(2) Avis rendu le 25 octobre 2012 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO C 218 du 24.7.2012, p. 3.