ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.011.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 11

Édition de langue française

Législation

54e année
15 janvier 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) no 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire

1

*

Règlement (UE) no 26/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant l’autorisation de la vitamine E en tant qu’additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (1)

18

Règlement (UE) no 27/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

Règlement (UE) no 28/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 janvier 2011

24

Règlement (UE) no 29/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les quatrièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

27

Règlement (UE) no 30/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

29

DÉCISIONS

*

Décision 2011/17/PESC du Conseil du 11 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

31

*

Décision 2011/18/PESC du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte-d'Ivoire

36

2011/19/UE

*

Décision de la Commission du 14 janvier 2011 relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les mastics pour joints pour des usages non structuraux dans les constructions immobilières et pour chemins piétonniers [notifiée sous le numéro C(2011) 62]  (1)

49

2011/20/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne (BCE/2010/26)

53

2011/21/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 concernant la libération de l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/27)

54

2011/22/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro (BCE/2010/28)

56

2011/23/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 31 décembre 2010 concernant la libération du capital, le transfert d’avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par l’Eesti Pank (BCE/2010/34)

58

RECOMMANDATIONS

2011/24/UE

*

Recommandation de la Commission du 11 janvier 2011 relative à la certification des entreprises de défense conformément à l’article 9 de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (1)

62

2011/25/UE

*

Recommandation de la Commission du 14 janvier 2011 arrêtant des lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale, les produits biocides et les médicaments vétérinaires (1)

75

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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