27.11.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 312/14

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Picodon de l’Ardèche ou Picodon de la Drôme», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2)

La demande de modification concerne, entre autres, la modification de la dénomination du produit «Picodon de l’Ardèche ou Picodon de la Drôme» qui devient «Picodon». Il s’agit d’une dénomination traditionnelle qui, conformément à l’article 2, paragraphe 2 du règlement (CE) no 510/2006, est considérée comme une appellation d’origine et qui remplit les mêmes conditions prévues pour l’appellation d’origine protégée. Le nom Picodon correspond à la forme abrégée, usuelle et utilisée traditionnellement dans le commerce et dans le langage courant pour designer le produit obtenu selon le cahier des charges.

(3)

Les modifications apportées concernent également des précisions sur la définition et les pratiques utilisées par les producteurs lors de l’élaboration du produit. Leur inscription formelle dans le cahier des charges a pour but de préserver l’appellation de potentielles dérives, et de caractériser davantage le produit, en renforçant le lien avec l’origine. Il a été enfin actualisé le nom du décret national protégeant l’appellation.

(4)

Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne  (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,