ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 81

Édition de langue française

Législation

52e année
27 mars 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 255/2009 de la Commission du 26 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 256/2009 de la Commission du 23 mars 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine et de fludioxonyl présents dans ou sur certains produits (1)

3

*

Règlement (CE) no 257/2009 de la Commission du 24 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 concernant la fiche d’information complémentaire pour la notification d’aides en faveur de la pêche et de l’aquaculture (1)

15

*

Règlement (CE) no 258/2009 de la Commission du 26 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

19

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/297/CE

*

Décision de la Commission du 26 mars 2009 modifiant la décision 2008/866/CE en ce qui concerne sa date d’application [notifiée sous le numéro C(2009) 1876]  (1)

22

2009/298/CE

*

Décision de la Commission du 26 mars 2009 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2009) 2078]  (1)

23

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

*

Décision-cadre 2009/299/JAI du Conseil du 26 février 2009 portant modification des décisions-cadres 2002/584/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI et 2008/947/JAI, renforçant les droits procéduraux des personnes et favorisant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions rendues en l’absence de la personne concernée lors du procès

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR