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Document 32009D0015(01)
2009/508/EC: Decision of the European Central Bank of 25 June 2009 amending Decision ECB/2008/20 as regards the volume of euro coins that Austria may issue in 2009 (ECB/2009/15)
2009/508/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009 (BCE/2009/15)
2009/508/CE: Décision de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009 (BCE/2009/15)
JO L 172 du 2.7.2009, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
2.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 172/35 |
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 25 juin 2009
modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009
(BCE/2009/15)
(2009/508/CE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
À compter du 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres qui ont adopté l’euro (ci-après les «États membres participants»). |
(2) |
Le 26 mai 2009, l’Oesterreichische Nationalbank a demandé à la BCE d’approuver une augmentation, à hauteur de 160 millions d’EUR, du volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Augmentation du volume des pièces en euros
La BCE approuve l’augmentation du volume des pièces en euros que l’Autriche peut émettre en 2009.
En conséquence, le tableau figurant à l’article 1er de la décision BCE/2008/20 de la Banque centrale européenne (1) est remplacé par le tableau suivant:
(en Mio EUR) |
|
|
«Émission de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection (non destinées à la circulation) en 2009 |
Belgique |
105,4 |
Allemagne |
632,0 |
Irlande |
65,5 |
Grèce |
85,7 |
Espagne |
390,0 |
France |
252,5 |
Italie |
234,3 |
Chypre |
22,5 |
Luxembourg |
42,0 |
Malte |
15,4 |
Pays-Bas |
68,5 |
Autriche |
376,0 |
Portugal |
50,0 |
Slovénie |
27,0 |
Slovaquie |
131,0 |
Finlande |
60,0» |
Article 2
Disposition finale
Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 juin 2009.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 352 du 31.12.2008, p. 58.