édition spéciale croate: chapitre 15 tome 014 p. 89 - 90
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Document 32008D0889
2008/889/EC: Commission Decision of 18 November 2008 amending Decisions 2002/747/EC, 2003/31/EC, 2005/342/EC, 2005/344/EC and 2005/360/EC in order to prolong the validity of the ecological criteria for the award of the Community eco-label to certain products (notified under document number C(2008) 6941) (Text with EEA relevance)
2008/889/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 6941] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/889/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 6941] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 318 du 28.11.2008, p. 12–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 28/04/2011; abrog. implic. par 32011D0383
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HTML
PDF
Official Journal
|
28.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 318/12 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 novembre 2008
modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques
[notifiée sous le numéro C(2008) 6941]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/889/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 2002/747/CE de la Commission du 9 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques et modifiant la décision 1999/568/CE (2) est applicable jusqu’au 28 février 2009. |
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(2) |
La décision 2003/31/CE de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision 1999/427/CE (3) est applicable jusqu’au 31 décembre 2008. |
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(3) |
La décision 2005/342/CE de la Commission du 23 mars 2005 établissant des critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main (4) est applicable jusqu’au 31 décembre 2008. |
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(4) |
La décision 2005/344/CE de la Commission du 23 mars 2005 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux nettoyants universels et aux nettoyants pour sanitaires (5) est applicable jusqu’au 31 décembre 2008. |
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(5) |
La décision 2005/360/CE de la Commission du 26 avril 2005 établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification pour l’attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants (6) est applicable jusqu’au 31 mai 2009. |
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(6) |
Conformément au règlement (CE) no 1980/2000, les critères écologiques établis par ces décisions, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, ont été réexaminés en temps utile. |
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(7) |
Compte tenu des différentes phases du processus de révision de ces décisions, il convient de prolonger la période de validité des critères écologiques et des exigences de vingt-quatre mois pour les décisions 2003/31/CE, 2005/342/CE et 2005/344/CE et de quatorze mois pour les décisions 2002/747/CE et 2005/360/CE. |
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(8) |
Étant donné que l’obligation de réexamen, conformément au règlement (CE) no 1980/2000, concerne uniquement les critères écologiques et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, il convient que les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE demeurent en vigueur. |
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(9) |
Il convient dès lors de modifier les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE en conséquence. |
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(10) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 17 du règlement (CE) no 1980/2000, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5 de la décision 2002/747/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “ampoules électriques” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 30 avril 2010.»
Article 2
L’article 5 de la décision 2003/31/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents pour lave-vaisselle” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2010.»
Article 3
L’article 3 de la décision 2005/342/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “détergents pour vaisselle à la main” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2010.»
Article 4
L’article 3 de la décision 2005/344/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2010.»
Article 5
L’article 4 de la décision 2005/360/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “lubrifiants”, ainsi que les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification, sont valables jusqu’au 31 juillet 2010.»
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2008.
Par la Commission
Stavros DIMAS
Membre de la Commission
(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.
(2) JO L 242 du 10.9.2002, p. 44.
(3) JO L 9 du 15.1.2003, p. 11.
(4) JO L 115 du 4.5.2005, p. 9.
(5) JO L 115 du 4.5.2005, p. 42.
(6) JO L 118 du 5.5.2005, p. 26.