ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 236

Édition de langue française

Législation

50e année
8 septembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1033/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1034/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM VI, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France

3

*

Règlement (CE) no 1035/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

5

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/603/CE

*

Décision de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant la décision 2001/618/CE afin d’inscrire la Slovaquie sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky et certaines régions espagnoles sur la liste des régions ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés [notifiée sous le numéro C(2007) 4108]  (1)

7

2007/604/CE

*

Décision de la Commission du 7 septembre 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2007) 4141]  (1)

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR