ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 346

Édition de langue française

Législation

48e année
29 décembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 2169/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro

1

Règlement (CE) no 2170/2005 de la Commission du 28 décembre 2005 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 1er septembre 2005

6

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Règlement (CE) no 2171/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

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Règlement (CE) no 2172/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

10

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Directive 2005/93/CE du Conseil du 21 décembre 2005 modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne les restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande

16

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 20 décembre 2005 modifiant la décision 2001/264/CE adoptant le règlement de sécurité du Conseil

18

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Décision du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Thaïlande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

24

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Thaïlande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

26

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Information concernant l’entrée en vigueur de la décision 2005/953/CE du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Thaïlande conformément à l’article XXVIII du GATT 1994 pour la modification des concessions prévues, en ce qui concerne le riz, dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

30

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Décision du Conseil du 21 décembre 2005 modifiant l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue de permettre à celle-ci de financer des opérations en Mongolie

31

Commission

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Décision no 3/2005 du Comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 19 décembre 2005 concernant l’adaptation, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne, des annexes 1 et 2

33

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Décision no 4/2005 du Comité mixte de l’agriculture du 19 décembre 2005 concernant la modification de l’appendice 1 afférent à l’annexe 9 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

44

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision EUPAT/1/2005 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2005 relative à la nomination du chef de l'équipe consultative de l'Union européenne chargée des questions de police (EUPAT) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)

46

Rectificatifs

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Rectificatif à l’information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d’Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d’Albanie aux programmes communautaires (Le présent texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 208 du 11 août 2005 )

47

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