ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 172

Édition de langue française

Législation

50e année
30 juin 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 753/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

1

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

4

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

9

*

Règlement (CE) no 754/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifiant les règlements (CE) no 1941/2006, (CE) no 2015/2006 et (CE) no 41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques

26

Règlement (CE) no 755/2007 de la Commission du 29 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

*

Règlement (CE) no 756/2007 de la Commission du 29 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 3223/94 portant modalités d’application du régime à l’importation des fruits et légumes

41

*

Règlement (CE) no 757/2007 de la Commission du 29 juin 2007 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (1)

43

*

Règlement (CE) no 758/2007 de la Commission du 29 juin 2007 modifiant le règlement (CEE) no 3149/92 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

47

*

Règlement (CE) no 759/2007 de la Commission du 29 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour les saucisses originaires d'Islande

48

*

Règlement (CE) no 760/2007 de la Commission du 29 juin 2007 modifiant pour la quatre-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

50

Règlement (CE) no 761/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2007

52

Règlement (CE) no 762/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

55

Règlement (CE) no 763/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

57

Règlement (CE) no 764/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

59

Règlement (CE) no 765/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

61

Règlement (CE) no 766/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

63

Règlement (CE) no 767/2007 de la Commission du 29 juin 2007 relatif à la 34e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005, chapitre II

65

Règlement (CE) no 768/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 34e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

66

Règlement (CE) no 769/2007 de la Commission du 29 juin 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 66e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

68

Règlement (CE) no 770/2007 de la Commission du 29 juin 2007 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 529/2007 pour la viande bovine congelée

69

Règlement (CE) no 771/2007 de la Commission du 29 juin 2007 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 545/2007 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

70

DIRECTIVES

*

Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (version codifiée) (1)

71

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/452/CE

*

Décision de la Commission du 29 juin 2007 rectifiant la directive 2006/132/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active procymidone [notifiée sous le numéro C(2007) 3066]  (1)

83

2007/453/CE

*

Décision de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB [notifiée sous le numéro C(2007) 3114]  (1)

84

2007/454/CE

*

Décision de la Commission du 29 juin 2007 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 3183]  (1)

87

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Décision 2007/455/PESC du Conseil du 25 juin 2007 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

89

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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