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Document 32007D0252R(01)

    Rectificatif à la décision 2007/252/JAI du Conseil du 19 avril 2007 établissant pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général Droits fondamentaux et justice , le programme spécifique Droits fondamentaux et citoyenneté ( JO L 110 du 27.4.2007 )

    JO L 141 du 2.6.2007, p. 83–83 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/252/corrigendum/2007-06-02/oj

    2.6.2007   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 141/83


    Rectificatif à la décision 2007/252/JAI du Conseil du 19 avril 2007 établissant pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Droits fondamentaux et citoyenneté»

    ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 110 du 27 avril 2007 )

    Page II de couverture, dans le sommaire, et page 33:

    1)

    Les lignes suivantes doivent être supprimées:

    «III Actes pris en application du traité UE» et

    «ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE»

    2)

    Dans le numéro de la décision:

    au lieu de

    :

    «2007/252/JAI»

    lire

    :

    «2007/252/CE».


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