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Document 32007R0354
Commission Regulation (EC) No 354/2007 of 29 March 2007 amending Regulation (EC) No 195/2007 opening the buying-in of butter in certain Member States for the period 1 March to 31 August 2007
Règlement (CE) n o 354/2007 de la Commission du 29 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007
Règlement (CE) n o 354/2007 de la Commission du 29 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007
JO L 90 du 30.3.2007, p. 47–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 90/47 |
RÈGLEMENT (CE) N o 354/2007 DE LA COMMISSION
du 29 mars 2007
modifiant le règlement (CE) no 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1er mars et le 31 août 2007
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 195/2007 de la Commission (3) établit la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre sont ouverts, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999. |
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(2) |
Sur la base des derniers prix de marché communiqués par l'Espagne, la Commission a constaté que les prix du beurre ont été égaux ou supérieurs à 92 % du prix d'intervention pendant deux semaines consécutives. Il y a donc lieu de suspendre les achats à l'intervention dans l'Espagne qu'il convient de retirer de la liste établie par le règlement (CE) no 195/2007. |
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(3) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 195/2007 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 1er du règlement (CE) no 195/2007 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les achats de beurre prévus à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont ouverts dans les États membres énumérés ci-après:
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— |
Portugal.» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2007.
Par la Commission
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).
(2) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2107/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 20).
(3) JO L 59 du 27.2.2007, p. 62.